Quatorzaine en outre-mer : En attendant les décrets… le contrat de confiance

Assouplissement possible des conditions de voyage vers les territoires d’outre-mer, sous réserve d’appliquer des quatorzaines strictes… qui ont été condamnées par le conseil constitutionnel. Ce dernier les soumet à un encadrement judiciaire, qui pourrait être contourné par la signature d’un « contrat d’engagement », explique la ministre des outre-mer. Le conseil scientifique appelle à resserrer les vis à Mayotte.

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Anncik Girardin lors du 1er avis du conseil scientifique

Dans la perspective de l’ouverture progressive des territoires d’outre-mer, Annick Girardin, ministre des outre-mer, a sollicité un 2e avis du Conseil scientifique au sujet des modalités d’accueil des voyageurs dans les territoires d’outre-mer.

Pour rappel, le conseil constitutionnel a jugé la quarantaine et l’isolement forcés comme non conforme à la Constitution car privatifs de liberté, à moins de l’assortir de l’intervention d’un juge judiciaire. Il aurait pour mission de constater que les malades ne soient pas retenus sous la contrainte « pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour ». Les Sages reconnaissaient néanmoins que la mesure de quarantaine « poursuit l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ».

Dans son 2e avis, le Conseil scientifique Covid-19  » recommande le maintien du confinement jusqu’au décours du pic épidémique local et la limitation stricte du nombre d’arrivants ». Tout en soulignant que la capacité du CHM n’est pas saturée, « bien que sous tension croissante, le centre hospitalier de Mayotte n’a pas été à ce jour débordé par les admissions pour Covid-19 ».

Il préconise par ailleurs « le contrôle de l’arrivée des résidents et professionnel assorti de quarantaines strictes ». Trois options de quarantaine et de dépistage des voyageurs sont retenues par les scientifiques : une quatorzaine stricte en structure dédiée, une quatorzaine à domicile lorsque les conditions le permettent, deux demi-quatorzaines et tests avant et après le départ. (Consulter le 2è avis conseil scientifique au 12 mai 2020)

Mayotte classée à part

A Mayotte, ça rigole pas, quatorzaine au RSMA !

Si ces conditions sont appliquées, Annick Girardin rapporte que « les déplacements vers les territoires pourraient être étendus aux rapprochements familiaux et aux déplacements professionnels. » C’est déjà le cas, mais pour des motifs impérieux.

Pour savoir à quelle sauce les ultramarins seront mangés, il faut attendre la publication des décrets relatifs à la loi de prorogation de l’urgence sanitaire. La ministre des outre-mer nous en donne un petit aperçu : « Le gouvernement prendra dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en œuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai. Les nouveaux arrivants dans les territoires d’outre-mer dans les prochains jours devront signer quant à eux un contrat d’engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile. »

La ministre en appelle « au civisme » des ultramarins, « a bataille contre le Covid-19 n’est pas terminée. Personne n’est à l’abri du virus. » Surtout à Mayotte, seule classée à part par le conseil scientifique, comme « territoire où l’épidémie est encore en phase croissante ».
Annick Girardin rajoute que « les mesures proposées pourront être ajustées en fonction de l’évolution globale de l’épidémie de Covid-19 au cours des prochaines semaines. »

Anne Perzo-Lafond

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