Crise sanitaire : assouplissement des règles de gestion des collectivités

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Le conseil départemental

Les exécutifs locaux bénéficient de pouvoirs largement renforcés, par l’ordonnance du 1er avril 2020 de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Les assemblées délibérantes des communes voient en effet leurs règles de fonctionnement très assouplies afin de prendre en compte la crise sanitaire et l’actuel confinement.

L’article 1er permet notamment à l’exécutif de procéder à l’attribution des subventions aux associations et de garantir les emprunts.
Pendant la durée de l’état d’urgence, le quorum de membres nécessaires pour les séances plénières, permanentes, et des bureaux des intercommunalités, sera au tiers, au lieu de la moitié.

« Assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 », tel est l’objectif affiché par l’ordonnance de Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu présentée le 1er avril en conseil des ministres et publiée ce jour au journal officiel.

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