C’est la période des budgets, et l’Europe n’y déroge pas avec un enjeu de taille, surtout pour la Région Ultrapériphérique qu’est Mayotte : perdre le moins possible en financement alors que le désengagement de la Grande-Bretagne au budget européen représente un manque à gagner de 12 milliards d’euros par an, soit 84 milliards au terme de l’enveloppe.
Plusieurs pistes ont été étudiées à Bruxelles, augmenter la cotisation des Etats membres, et/ou faire des coupes sombres dans les politiques de cohésion et sur l’agriculture. Ce qui pénaliserait notre territoire, bien entendu en terme de développement agricole, mais aussi sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, dont l’ambition est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'Union européenne.
La France ne semble pas favorable à ces coupes, en tout cas une lettre ouverte a été adressée en ce sens à Emmanuel Macron ce mercredi, à la veille de la réunion exceptionnel du Conseil européen autour du budget qui doit se tenir sur deux jours. Elle est signée de Renaud Muselier Président de l’Association des Régions de France, Dominique Bussereau Président de l’Association des Départements de France, François Baroin Président de l’Association des Maires de France et Younous Omarjee, Président de la Commission du Développement régional au Parlement européen, donc en charge de la politique de cohésion. Ils demandent de ne pas sacrifier cette politique de cohésion, et la politique agricole, donc les territoires français, dans la négociation budgétaire qui s’ouvre.
« Défendre à l’euro prés les budgets des régions d’outre-mer »
Les Présidents constatent que la proposition publiée en amont du conseil européen « n’est pas favorable aux Régions françaises, et en particulier aux Régions moins développées ». Ils invitent notamment Emmanuel Macron à « défendre à l’euro près les futurs budgets FEDER, FSE, FEADER, FEAMP, Interreg des régions françaises d’outre-mer et des Régions françaises en transition » et s’inquiètent également de la « diminution des taux de co-financements proposés pour toutes les catégories de Régions ».
Ce taux est en effet envisagé à la baisse, de 85% à 75%. Une tuile pour Mayotte qui peine déjà à préfinancer les fonds européens lorsque l’apport européen est de 85%. Nous avons contacté Younous Omarjee, qui nous explique la démarche : « Cette diminution des taux relève de la seule décision du Conseil européen. Nous demandons que le Parlement y soit associé, et nous nous y opposerons. »
Il y a danger. Notre territoire et ses parlementaires doivent redoubler du vigilance, car notre accession au statut de département en 2011 s’est fait sans structuration de la part de l’Etat, qui a fait peser la responsabilité des investissements à mener (assainissement, routes, etc.) sur l’Europe. S’il y avait désengagement du financement européen, une pression pour obtenir dédommagement de la part de l’Etat ne serait donc pas incongrue.
Dans le même esprit, nous avons interpellé l’eurodéputé sur l’annonce que la prochaine programmation 2021-2027 serait la dernière à autoriser le financement de grosses infrastructures, piste longue, port, routes, etc. Il oppose un démenti : « Ce ne sont que des spéculations ! Personne ne peut dire de quoi sera faite la prochaine enveloppe en 2028. Concentrons-nous plutôt sur celle-ci afin de programmer au mieux les sommes. »
Pour éviter de toucher aux budgets agricole et cohésion et agricole, le président de la République compte proposer de combler le trou du Brexit par de nouvelles taxes, sur le plastique, le numérique ou les droits carbone.
Anne Perzo-Lafond
