Le code du travail en un clic

Le Code du travail numérique est un service proposé par le ministère du Travail. Il permet de répondre rapidement aux principales questions que se posent salariés et employeurs.

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Il n’y a pas de mot clé « Mayotte », et c’est presque rassurant. Sachant que le territoire a longtemps été totalement dérogataire au code du travail. Et l’est encore sur plusieurs chapitres, où apparait la mention, « sauf Mayotte où le montant est… »

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 a inscrit dans la loi la mise en place du code du travail numérique.

Le portail dédié a été lancé le 16 janvier 2020 par la ministre du travail, Muriel Penicaud et le service est opérationnel depuis cette date.

« Gratuit et accessible à tous les usagers, le code du travail numérique  vise à répondre de façon synthétique et précise, aux questions en droit du travail des salariés et employeurs. »

  • Cet outil fournit une réponse à plus de 50 questions les plus fréquemment posées en droit du travail pour les 50 principales branches couvrant 78% des salariés.
  • Pour les autres questions, il est prévu de fournir aux usagers les dispositions législatives réglementaires,
  • le code du travail numérique inclut des outils ou des ressources pratiques pour accompagner les usagers dans leurs démarches.

Parmi les ressources disponibles on y trouve:

  • 2 500 réponses en langage facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes pour les 50 principales branches professionnelles ;
  • Modèles de documents : certificat de travail, demande de paiement de salaires ;
  • 11.000 articles sur le code du travail et 30 000 textes conventionnels.

« Ce service est évolutif et intègre les changements liés à la législation en vigueur et vient en complémentarité au service de renseignement en droit du travail de la DIECCTE. Les services de la Dieccte sont disponibles pour vous accompagner dans l’appropriation de ce nouvel outil. »

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