SECTION I : ENTITÉ ADJUCATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte (976), BP 289 – ZI Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.
Tél. : +33269628417.
Fax : +33 269615500.
Courriel : anrafat.massoundi@sieam.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.interco-outremer.fr/communautes/sieam/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Assainissement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service d’assainissement collectif du Syndicat Inetrcommunal d’eau et d’Assainissement de Mayotte
II.1.2) Code CPV principal
90400000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
La mission de concession de service public comprend : l’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l’entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes : les réseaux de collecte des eaux usées, les postes de relèvement, les stations d’épuration, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l’exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service, la facturation et les recouvrements des redevances, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique etfinancier du service.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (Accord pour publication : oui)
3625641 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
La mission de concession de service public comprend : l’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l’entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes : les réseaux de collecte des eaux usées, les postes de relèvement, les stations d’épuration, la réalisation des travaux prévus au contrat, la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives aux fonctionnement des installations et l’exécution des services, la conduite des relations avec les usagers du service, la facturation et les recouvrements des redevances, la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.
II.2.5) Critères d’attribution (Accord pour publication : non)
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2018/S208-475076
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n’attribuera aucun autre marché sur la base de l’avis de préinformation ci-dessus
Section V : Attribution
LOT / Marché N°1 : Attribué
Intitulé : Concession du service d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Mayotte
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
19 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres (Accord pour publication : oui)
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire (Accord pour publication : oui)
SMAE (Société Mahoraise des Eaux), Numéro national d’identification : 05439201400020, ZI KAWENI BP22, 97600, MAMOUDZOU ,
FRANCE.
Tél : +33 269611142.
Fax : +33 269611377.
Courrier électronique : contact@mahoraisedeseaux.com.Code NUTS : FRY50.
Adresse internet : https://www.mahoraisedeseaux.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot (Accord pour publication : oui)
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 3625641 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d’opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service
Origine communautaire : non
Pays : MAYOTTE
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non
V.2.10) Des offres n’ont pas été retenues parce qu’elles étaient anormalement basses : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
Tél. +33 269611856.
E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Fax +33 269621862.
Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269621862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 janvier 2020
