26.8 C
Mamoudzou
mardi 19 mars 2024
AccueilorangeUn décret sabre les droits à la santé des demandeurs d'asile

Un décret sabre les droits à la santé des demandeurs d’asile

Publié le 30 décembre sans causer grand émoi, un décret vient réduire considérablement l'accès à la santé des demandeurs d'asile adultes, au risque de fragiliser encore davantage cette population à la situation déjà très précaire.

C’est un décret de quelques lignes, publié au Journal Officiel le 30 décembre 2019 et applicable depuis le premier janvier 2020. Sibyllin, le texte apporte une courte modification au code de la sécurité sociale, mais les conséquences peuvent être lourdes puisque l’article modifié porte sur la couverture médicale des demandeurs d’asile. Selon le site officiel Légifrance,  « le texte rend applicable aux demandeurs d’asile majeurs la condition de stabilité de la résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale, à l’instar des autres assurés n’exerçant pas d’activité professionnelle. »

L’article D160-2 du code de la sécurité sociale prévoit en effet que « les personnes qui demandent à bénéficier de la prise en charge des frais de santé (…) doivent produire un justificatif démontrant qu’elles résident en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois ». Mais des exceptions sont prévues pour certaines catégories de population, qui peuvent ainsi faire valoir ce droit sans justifier de trois mois de présence sur le territoire. On y trouve par exemple les personnes qui s’installent en France pour y rejoindre un même de leur famille qui y est déjà assuré, un volontaire international qui revient d’un séjour à l’étranger ou encore les personnes  » inscrites dans un établissement d’enseignement ou personnes venant en France effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique ».

Une exception pour les mineurs

Les longues files d’attente à la pharmacie de Jacaranda

Cet article prévoyait aussi le droit à la couverture maladie pour les « personnes reconnues réfugiées ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ou enregistrées par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire », en d’autres termes, aux réfugiés et à toute personne dont la demande d’asile est en cours d’examen. Le nouveau décret dénonce cette disposition. Il la modifie comme suit : « les mots : « ou enregistrées par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile » sont remplacés par les mots : « ou les personnes mineures enregistrées par l’autorité compétente en qualité de demandeur d’asile ou à la charge d’une personne enregistrée comme telle » ».

En clair, les demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’examen n’ont depuis le premier janvier plus droit à l’assurance maladie dès leur arrivée sur le territoire, exception faite des mineurs.

Si le décret, paru en pleine mobilisation contre la réforme des retraites est passé presque inaperçu, des internautes ont entrepris de le dénoncer, certains fustigeant « un décret totalement idéologique de droite extrême contre les réfugiés », d’autres y voyant une manière de draguer le Rassemblement national à trois mois des élections municipales. Ce qui est sur c’est que cette nouvelle disposition ne fera que rendre encore plus difficile la situation d’habitants déjà très précaires.

Y.D.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Formation : La licence d’orthoptie officiellement mise en place à Mayotte

0
La signature de la convention pour la mise en place d’une licence en orthoptie a eu lieu hier en fin d’après-midi au campus connecté d’Hajangoua en présence de tous les partenaires. Le secteur de la santé étant une priorité pour le territoire, ce partenariat marque une étape importante dans le développement de la formation supérieure des jeunes et des soins de santé à Mayotte.
Langue, shimaore, kibushi, Rastami Spelo, Mayotte, MOlac

Acquisition du français en passant par les langues locales, un vieux débat à actualiser

0
La chute du niveau scolaire à Mayotte s’accompagne d’un fait, près de 80% des élèves ne manient pas correctement le français. Pour le linguiste Rastami Spelo, le raisonnement ne doit pas s’arrêter là, il impute la situation à la fois à la faillite des méthodes employées par le système éducatif national, mais aussi par l’insuffisante utilisation des langues régionales

Accompagner la jeunesse pour éviter qu’elle ne tombe dans la délinquance juvénile

0
L’association « Fikira de Mayotte et d’Ailleurs » organisait samedi matin un atelier avec Véronique Méloche, professeure agrégée de philosophie et psychologue clinicienne, autour du thème : « Approche psychanalytique et éducative de la délinquance juvénile. Actualité des travaux d'August Aichhorn». Réalité ô combien présente sur notre territoire…
Sacha Houlié, Assemblée nationale, Mayotte, Gérald Darmanin, droit du sol

Le président de la commission des lois de l’assemblée annoncé à Mayotte

0
Alors que l’activité législative concernant Mayotte promet d'être intense dans les semaines à venir, deux députés, dont Sacha Houlié sont attendus sur le département pour se faire une idée objective après les annonces du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
FEIOI, Maurice, Mayotte, Cap Business

Nouveau report du 14ème Forum économique des îles de l’océan Indien à Mayotte

0
Compliqué de reprendre le flambeau d’un évènement régional qui tourne entre les îles organisatrices de la région quand il s’agit de Mayotte. Crise de l’eau et crise sociale se sont enchainées. L’évènement se tiendra au 3ème trimestre 2024

Recent Comments