Date d’envoi au service éditeur : 18/11/2019
Avis de concession
D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 976
BOAMP Annonce No 19-172010
I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MAMOUDZOU, Boulevard Halidi Sélémani, Mamoudzou, F, Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mamoudzou.yt
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6)ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de gestion de fourrière animale
Numéro de référence : CONCESSION-2019-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat a pour objet de charger le Concessionnaire de l’exécution du service public administratif de capture des animaux en état de divagation et de gestion de fourrière animale. En ce sens, le Concessionnaire s’engage à assurer 7 jours/7 la capture et l’accueil des animaux perdus, abandonnés trouvés blessés ou errants sur le territoire de la commune de MAMOUDZOU.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Mots descripteurs : Animaux, Fourrière
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de gestion de fourrière animale
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de gestion de fourrière animale
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Animaux, Fourrière
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou document équivalent -Une déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou document équivalent -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Le chiffre d’affaire global sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L’analyse des candidatures sera effectuée, conformément aux articles L.3123-19 et suivants du Code de la commande publique et de l’article R. 3123-21 du Code de la commande publique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oDocument de présentation des capacités du candidat à exécuter la Concession avec les éléments suivants : – Présentation des prestations comparables à l’objet de la Concession exécutées au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates, des destinataires publics ou privés et des lieux d’exécution et idéalement. Cette présentation pourra être appuyée d’attestations de bonne exécution précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; -Présentation des moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du service public délégué ; -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou un des membres du groupement candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration en Préfecture de gestion d’une fourrière animale (article L.214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Aptitude à exercer l’activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires pour l’exécution de la concession au regard des éléments demandés.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Déclaration en Préfecture de gestion d’une fourrière animale (article L.214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime)
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 décembre 2019 – 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le jugement des offres sera effectué, conformément à l’article L.3124-5 et aux articles R.3124-4, R.3124-6 et R.3126-10 du Code de la commande publique, au moyen des critères pondérés suivants : -Valeur technique pondérée à hauteur de 60% évaluée au travers des éléments figurant dans le mémoire technique répartis comme suit : •10% pour la méthodologie proposée en matière d’interventions dans le cadre des captures d’animaux (modalités de signalement, descriptif d’une intervention type, modalités de bilan d’intervention) •10% pour la méthodologie proposée en matière d’intervention dans le cadre de la fourrière animale (procédure d’accueil des animaux errants, traçabilité, gestion des animaux, horaires d’ouverture, procédure de recherche de propriétaire) ; •30% pour les moyens techniques que le candidat mettra en place pour assurer les missions de service public qui lui sont confiées, à savoir : -L’Implantation et les caractéristiques des locaux qui seront utilisées dans le cadre de la fourrière animale (15%) ; -Les caractéristiques des véhicules et matériels employés pour la capture des animaux errants (15%) ; •10% pour les propositions du Candidat visant à permettre une meilleure communication entre et à destination des autorités municipales, de la police municipale, des associations de protection des animaux, des usagers et du Concessionnaire, notamment en prévoyant la création d’un site internet pour la fourrière animale. -Valeur financière à hauteur de 40%.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège , 97600, Mamoudzou, YT, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 novembre 2019
Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : 200
Numéro d’engagement juridique : 2019-001-DSP
Classe de profil : Commune
Siret : 20000883700011
Libellé de la facture : COMMUNE DE MAMOUDZOU Service des Contrats, et des Marchés Ville de Mamoudzou BP 01, Boulevard Halidi Sélémani CP/factures.cp@mairiedemamoudzou.fr, F-97600 Mamoudzou.
Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 17 décembre 2019
Objet de l’avis : concession de gestion de fourrière animale
Nom de l’organisme : COMMUNE DE MAMOUDZOU
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
