Un militant du Codim entendu pour diffamation envers le procureur

Ce membre du Codim avait laissé entendre à la radio que des migrants africains étaient en lien avec le procureur Camille Miansoni, accusé de facto d'aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière. Ce dernier avait porté plainte. Ce mardi, le bénévole a été entendu à la gendarmerie avant d'être relâché.

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Le procureur Camille Miansoni

Des étrangers en situation irrégulière venant d’Afrique qui seraient aidés par “un certain Camille Miansoni, procureur de Mamoudzou”, c’est ce qu’avait laissé entendre un membre du Codim sur les ondes de Kwézi TV le 3 mai 2019. Le procureur général de La Réunion Denis Chausserie-Laprée avait immédiatement condamné ces propos dans un communiqué cinglant où il estimait que “au-delà du caractère diffamatoire de tels propos, pour lesquels des investigations seront à ma demande initiées par le procureur de la République de Saint Denis de la Réunion, la mise en cause d’un magistrat du ministère public dans son action, sans aucun fondement, ne peut être laissée sans réaction”.
Le procureur de Mamoudzou Camille Miansoni, fort de ce soutien de sa hiérarchie, avait déposé plainte pour diffamation, et l’enquête menée par le parquet de Saint-Denis avait été confiée à la Section de Recherche de Pamandzi.

C’est dans le cadre de cette enquête que l’invité de nos confrères, mis en cause pour ces propos, a été auditionné  ce mardi matin. “Il y a eu une audition dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des faits de diffamation. La personne a été entendue comme tous ceux qui sont cités dans cette affaire. D’autres protagonistes pourraient être entendus” commente la gendarmerie qui précise bien qu’il s’agissait d’une audition libre et non d’une garde à vue, et que le mis-en-cause a “dit ce qu’il avait à dire”.

” La personne a été gardée entre deux et trois heures, elle a répondu aux questions et est ressortie libre.” Le militant entendu était soutenu par “une quinzaine de bouénis qui l’attendaient à l’extérieur, et tout est resté calme” précise la gendarmerie.

Pourquoi viser des faits de diffamation ?

La diffamation est un délit prévu par la loi de 1881 relative à la liberté de la presse. Elle s’applique toutefois à tout citoyen s’exprimant publiquement, quel que soit le moyen. La diffamation consiste à accuser à tort quelqu’un d’une infraction pénale. Elle se distingue des autres délits prévus par cette loi : l’injure publique et l’atteinte à la présomption d’innocence. Dans ce cas précis, la diffamation a été retenue par le parquet de Saint-Denis puisqu’il est sous-entendu que le procureur de Mamoudzou serait lié à des faits d’aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière. Ce délit est passible de 5 ans de prison.

La diffamation est quant à elle passible de 12 000€ d’amende, mais la peine peut monter à 1 an de prison et 45 000€ d’amende si elle est commise ” envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée”.

A noter une petite exception dans la loi française. Les parlementaires, parfois peu amènes dans leurs débats, sont exemptés de tels risques de poursuites. “Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute autre pièce imprimée par ordre de l’une de ces deux assemblées”, prévoit la loi. Les chroniqueurs judiciaires sont aussi protégés dans leur travail quand ils ne font que relater les propos tenus dans une audience. “Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux”. En revanche les journalistes et patrons de presse peuvent être poursuivis pour les injures et diffamations tenus par autrui s’ils en assurent la diffusion.

Y.D.

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