L’ancien maire de Sada jugé pour discrimination

Binali Hamada était poursuivi par un ancien agent de la commune qui l'accuse de discrimination au travail en raison de ses opinions politiques, ce que l'ancien édile dément. Le jugement est attendu le 18 septembre.

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Me Nadjim Ahamada défendait l'ancien maire

Y a-t-il eu harcèlement ou discrimination à la mairie de Sada envers les militants UMP de l’époque ? Le parquet de Mamoudzou, qui s’appuie sur l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel délivrée par le juge d’instruction à l’encontre de Binali Hamada, pense que oui. L’ancien maire lui, dément.

L’enquête démarre sur une plainte déposée en 2013 par Daniel Salim, ancien chef de bureau de l’état civil à la mairie de Sada, recruté au début des années 2000. L’intéressé reproche à l’ancien maire de l’avoir écarté de son poste, et de l’avoir placardisé. Le chef de service s’est ainsi vu muter au service du cadastre “en raison d’une réorganisation du service et pour sa bonne maîtrise du français” argue l’ancien maire. Le plaignant assure lui avoir hérité d’un poste “sans chaise ni table pour travailler, et sans rien à faire pendant 4 ou 5 mois”. En 2008, il est muté au service technique, où aucun équipement de sécurité ne lui est fourni. En 2012, le maire signe un arrêté mettant l’agent à la retraite d’office. Contre l’avis de son directeur général des services. Un an plus tard, le tribunal administratif annule cet arrêté : l’agent n’avait pas l’âge butoir pour une retraite forcée, et le maire n’était pas compétent pour en décider seul selon le juge. Le tribunal administratif intervient aussi pour acter la titularisation de l’agent, qui s’était vu refuser son intégration dans la fonction publique territoriale en 2011. “Ça commence à faire un certain nombre de décisions du maire prises sans l ‘accord de son DGS” constate le juge Rodriguez, président de l’audience correctionnelle. “Ça peut ressembler à de l’acharnement” poursuit-il.

Une plainte requalifiée

De fait, la plainte portait initialement sur des faits de harcèlement moral. Des faits que le juge d’instruction a finalement requalifiés en discrimination. Il ressort en effet de l’enquête menée pendant plusieurs années que ces mutations et freins administratifs seraient liés à l’appartenance de Daniel Salim au mouvement RPR puis UMP. Un engagement politique que l’ancien maire MDM affirme ignorer, avant de se rétracter puis d’affirmer que ça n’avait pas d’importance. “Il y avait des UMP sur ma liste” se défend-il.
Dans cette affaire où c’est parole contre parole, le parquet ne note “pas d’éléments matériels flagrants” mais fait le constat d’une “multitude d’événements” et affirme que “d’autres salariés ont subi le même sort, et qui comme par hasard sont du même bord que M. Salim”. Chloé Chérel réclame une peine de 6000€ d’amende dont 3000€ avec sursis.

Nadjim Ahamada pour la défense réclame la relaxe de l’ancien maire, affirmant qu’à l’époque “le maire était trop occupé à regagner son poste, l’élection avait été annulée trois fois en un mandat”. Il affirme que le plaignant a reçu une promotion à cette période et que ce dernier a plusieurs fois attaqué le maire en justice, sans que le parquet ne donne suite. Les juges ont désormais trois semaines pour détricoter cette affaire aux relents de règlements de comptes politiques. Délibéré le 18 septembre.

Y.D.

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