COMMUNE DE DZAOUDZI-LABATTOIR (976)

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE

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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976), Contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. : +33 269601175. Fax : +33 269600436. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , Contact : Monsieur, Le Maire, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269601175. Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50. Adresse internet
: https://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr , Contact : Monsieur, Le Maire, 97610 Labattoir,
FRANCE. Tél. +33 269601175. E-mail : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Fax +33 269600436. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir.
II.1.2) Code CPV principal
30100000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 350000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Petits Matériels administratifs et bureautiques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30197000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
rue de l’hôtel de ville
II.2.4) Description des prestations
Ce lot concerne les fournitures de bureau destinées aux services municipaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Délais : 20%
valeur technique : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 32 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée la de reconduction n°1 est de 32 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°2 est de 32 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°3 est de 32 500.00 euros HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de
reconduire ou non l’accord-cadre.
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Encre d’impression imprimante
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
rue de l’hôtel de ville
II.2.4) Description des prestations
Encre d’impression imprimante
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Délai : 20%
valeur technique : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale
est de 20 000.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°1 est de 20 000.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°2 est de 20 000.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°3 est de 20 000.00 euros HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre.
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Papiers d’impressions
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30192700
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir rue de l’hôtel de ville
II.2.4) Description des prestations
Ce lot concerne la fourniture de papier de reprographie pour l’ensemble des services de la Ville. La qualité de ce papier doit être irréprochable pour n’importe quelle utilisation et ne doit pas nécessiter d’intervenir sur le réglage de nos appareils. Les papiers respectant la norme européenne PEFC (Pan European Forest Certification).
Couleur : blanc et 100% recyclé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technique : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°1 est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°2 est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°3 est de 17 500.00 euros HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision
de reconduire ou non l’accord-cadre.
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Recharges cassettes et tampons
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30191000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4) Description des prestations
Cela concerne tous les cachets des services et établissements scolaires de la Commune. Pour plus de précisions sur les caractéristiques.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Délais : 20%
Valeur technqiue : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période
initiale est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction n°1 est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction n°2 est de 17 500.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction n°3 est de 17 500.00 euros HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : oui
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l’accord-cadre.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et
des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 2 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet de l’accord-cadre sur 2 ans.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel
l’opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 13 mai 2019 – 11:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
lundi 13 mai 2019 – 17:00.
Lieu : CAO.
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://juadm.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou La même que celle précédente. , 97600 MAMOUDZOU FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2019

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