29.9 C
Dzaoudzi
mercredi 8 décembre 2021
AccueilEconomieOctroi de mer : proposition d'actualisation pour 84 produits

Octroi de mer : proposition d'actualisation pour 84 produits

L’actualisation d'une liste de 84 produits locaux pouvant bénéficier d'une réduction ou d'une suppression de la taxe d'octroi de mer sera présentée aux États membres et au sein du Conseil de l’Union européenne pour approbation et au Parlement européen pour consultation.

C’est une annonce de Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, faite dans un communiqué de presse du Ministère des Outre-Mer, vendredi 14 décembre 2018. “Il s’agit d’un travail mené en lien avec les Conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l’assemblée de Guyane, l’assemblée de Martinique ainsi que les acteurs socioprofessionnels de ces territoires.”
Et pour Mayotte ?

“Ces produits viennent s’ajouter aux produits locaux bénéficiant d’ores et déjà d’une réduction ou d’une suppression de l’octroi de mer.” En février 2018, le JDM faisait rapport des baisses significatives de certains taux d’octroi de mer sur les produits importés à Mayotte (Article à retrouver ici), dont 1 des 3 types de mesures prises par le Conseil Départemental de Mayotte qui porte sur la poursuite sur 2 années supplémentaires des exonérations bénéficiant à certains domaines dont l’industrie, l’artisanat, l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’agro-alimentaire.

Le communiqué précise que “cette décision conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition.”

“Cette révision aura pour objectif de rendre l’octroi de mer plus clair, plus lisible, plus juste, tout en assurant sa fonction première de protection et de développement de la production locale.”

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

DTPN, Mayotte, Laurent Simonin, PAF, POlice nationale, Cour des Comptes, Sénat

Insécurité : le commissaire Simonin met plus de “bleu dans la...

0
Davantage de moyens pour moins de policiers sur le terrain en France... la Cour des Comptes étrillait la police nationale dans un rapport dont nous nous étions fait l’écho. Profitant de la présence d’un haut fonctionnaire à la tête de notre police à Mayotte, promu au grade de commissaire général, le plus haut des commissaires, nous avons fait le point avec Laurent Simonin sur l’état opérationnel des services de la DTPN* dont il a pris la tête le 12 mars 2021
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
FMAE, Mayotte, Journée mondiale du climat, Word Weather Attribution

La FMAE réveille les politiques sur la prise en compte de l’élévation du niveau...

0
Ce samedi, la Fédération Mahoraise des Associations Environnementales (FMAE) organise avec la mairie de Bandrélé et l’association 976 Sud Prévention, une nouvelle édition de la Journée mondiale du climat. L’occasion de lancer l’Observatoire du Changement Climatique de Mayotte

A Mamoudzou, un premier contrat local de santé pour rapprocher la santé préventive des...

0
Fini le chacun-pour-soi, vive la co-construction ; la prévention à la santé, à l'alimentation, la lutte contre les gîtes larvaires ou les rongeurs, la contraception et la lutte contre les addictions, sont autant de sujets relevant des communes, de l'ARS ou du Département. Avec le contrat local de Santé, Mamoudzou met les trois acteurs autour d'une même table pour gagner en efficacité dans la santé préventive. D'autres communes suivent le même chemin.

Évolution des prestations sociales : Madi Velou salue les avancées et appelle à aller...

0
C'est un des premiers à réagir aux annonces gouvernementales sur le début de rattrapage en matière de droits sociaux. Le vice président du Département chargé du social salue des avancées "qui vont dans le bon sens", mais demande des adaptations immédiates quand cela est possible
Emmanuel Macron, Elysée, François Guillotou de Kerever, Mayotte

Les maires de Mayotte d’une seule voix à l’Elysée

0
« C’est par la répétition que nous obtiendrons des réponses ». Les maires de Mayotte étaient reçus le 19 novembre par le conseiller Outre-mer d’Emmanuel Macron. Avec un enjeu : maitriser les dossiers pour se faire entendre
Gérald Darmanin, immigration, Manche, Angleterre,Mayotte,

G. Darmanin déploie l’artillerie lourde sur les côtes de la Manche pour lutter contre...

0
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin annonce ce lundi des moyens supplémentaires pour les policiers et les gendarmes afin de « lutter contre l'immigration clandestine » sur les 130km de côtes les plus proches de l’Angleterre. Qui finance l’opération. De quoi faire rêver la PAF à Mayotte...