Vote du budget 2019 des outre-mer : quelques révisions depuis sa présentation

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Décision prise à l'issue d'échanges entre Annick Girardin et chaque préfet des DOM

Après négociations, le budget de la mission outre-mer 2019 est voté avec une hausse de 170 millions d’euros, et non plus les 460 millions d’euros évoqués lors de son annonce. Si des orientations ont été modifiées, le coup de rabot fiscal de la diminution du plafond des 40% d’abattement fiscaux est bien maintenu.

Le budget signe « une politique de soutien renforcé à l’investissement public » et contribue à « la construction d’un nouvel écosystème économique pour les entreprises », pour Annick Girardin.

La ministre indique avoir tenu compte des « inquiétudes suscitées par certaines mesures ». Sur la réforme des exonérations de charges sociales, « des aménagements seront proposés cette semaine à l’Assemblée nationale afin de renforcer le soutien au secteur de la presse, et des transports maritimes et aériens ». La Guyane fera également l’objet d’une adaptation spécifique, pour renforcer l’attractivité du territoire.

En matière d’accession à la propriété, « le Gouvernement rétablira temporairement l’allocation logement accession afin de permettre aux ménages dont le dossier avait fait l’objet en 2017 d’un financement public de finaliser leur acquisition et d’intégrer leur logement, dans l’attente de la mise en place d’un nouveau mécanisme en 2019 pour soutenir l’accession à la propriété et favoriser la résorption de l’habitat insalubre. »

Enfin, la ministre s’est exprimée sur l’augmentation de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques consommées dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM), qui fait actuellement l’objet d’un amendement parlementaire au projet de loi de financement de la sécurité sociale. « Afin de respecter une plus grande progressivité et de renforcer la prévention en matière de santé outre-mer, le Gouvernement proposera une modification du dispositif afin de reporter l’entrée en vigueur de la mesure à 2020, de prévoir une montée en charge plus progressive, et d’en affecter le produit à un outil spécifiquement dédié aux actions de prévention santé outre-mer ».

L’ensemble des élus ultramarins réfractaires au coup de rabot fiscal, en dehors de Ramlati Ali, devra poursuivre le combat au Sénat.

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