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mardi 30 novembre 2021
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Le trentenaire poursuivi pour atteinte sexuelle sur mineur prend un an avec sursis

Le procureur avait requis une peine de jours-amende à l’encontre de ce trentenaire poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure depuis qu’elle a 13 ans. Le tribunal a opté pour une peine plus classique de 12 mois de prison avec sursis. Il devra en outre verser 4000€ de dommages et intérêts à l’adolescente aujourd’hui âgée de 17 ans. Le tribunal a rappelé que cet argent n’était pas destiné à la famille. C’est le juge des tutelles qui aura la responsabilité de cette somme jusqu’à la majorité de la victime, qui pourra alors la recevoir.

Tribunal grande instance panneau

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