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mardi 28 janvier 2025

Éclaircies sur les délais de paiement avec Chorus Pro

Certains chefs d'entreprise connaissait déjà la plateforme
Certains chefs d’entreprise, pas tous, connaissaient déjà la plateforme

Chorus Pro semble plutôt efficace si l’on en croit la représentante des services de la préfecture qui animait une conférence ce vendredi matin à l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : « Nos délais de paiement sont à 16 jours actuellement, quand ils étaient de 37 en 2011 ».

Vous êtes une entreprise fournisseur de biens ou de services à une administration. A l’aide du portail Chorus Pro, vous pouvez lui adresser vos factures sous forme électronique plutôt que papier. Un moyen de suivre également l’avancement de leur traitement. Et c’est gratuit !

Un procédé gagnant-gagnant. D’un côté, « les délais de traitement des factures sont réduits, les échanges sont sécurisés, et nous œuvrons en direction du développement durable en utilisant moins de papier », et de l’autre, ça facilite la vie des services de la préfecture de Mayotte : « Quand l’Etat passe une commande, les crédits sont bloqués automatiquement. Mais si la facture n’arrive pas dans l’année, la somme repart à Paris, et cela grève le budget de l’année suivante. » Plus d’un cadre s’est arraché les cheveux devant des milliers d’euros obtenus à l’arraché, et qu’on regarde repartir faute d’avoir été consommés.

A quand une organisation à la Chorus au conseil départemental ?CCI Chorus pro conférence

Une plateforme Chorus Pro qui ne peut malgré tout faire des miracles si l’on en croit les grains de sable évoqués par les participants à cette conférence. « Nous avons eu un blocage de paiement pour une histoire de RIB », ou encore, la mésaventure de Mohamed Naoioui, directeur de CET : « Une entreprise homonyme de métropole a été payée à ma place ! Pour être remboursé, c’est une autre histoire… »

En outre, après réception de la facture, le délai de paiement commence à courir à la date de réception par l’ordonnateur de la demande de paiement établie par le maître d’œuvre, et le comptable doit mettre en paiement. Avec tous les aléas que chaque étape comporte. Mais un des participants nous glissait qu’il y avait peu de souci de délai de paiement avec la préfecture de Mayotte. Et se prenait à rêver que Chorus Pro soit efficacement adopté par le Conseil départemental et les mairies…

Compte à rebours pour les entreprises

Et l’Etat met la pression : « L’obligation a été élargie le 1er janvier 2017 aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. La facturation numérique fait partie du Plan 2016-2020, avec un caractère obligatoire pour les grandes entreprises de plus de 5.000 salariés depuis le 1er janvier 2017, et pour les autres, une progressivité en fonction de la taille, jusqu’en 2020 où le Très petites entreprises de moins de 10 salariés, devront s’y mettre. »

La facturation dématérialisée devient donc progressivement obligatoire pour tous les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. La CCI y contribue par un autre biais comme l’expliquait son président Ali Hamid : « Notre Maison de l’Entreprise intègre un espace dédié au numérique pour les entreprises. »

Pour qu’un jour les incantations sur les factures prétendument perdues, ne soient plus qu’un mauvais rêve.

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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