C’est une alerte sur « une justice au rabais dans les Outre-mer » que lance la CNCDH : « Très forte rotation parmi les personnes engagées dans les structures privées et publiques d’accès au droit et à la justice qui nuit à la continuité du service public de la justice, manque de lieux d’accueil, de professionnels du droit et de juridictions, conditions d’accueil déplorables, juridictions engorgées, insuffisance de l’aide juridictionnelle, manque d’interprètes et de documents traduits, manque de juges pour certains contentieux… Les entraves sont multiples pour les Guyanais, les Mahorais et plus largement les habitants des Outre-mer, dans l’accès au droit et à une justice de qualité. »
Dans un avis adopté jeudi, la CNCDH s’est penchée sur les nombreux dysfonctionnements et obstacles qui empêchent les ultramarins d’avoir connaissance de leurs droits et freinent leur recours à un juge. « L’accès au droit et à la Justice mérite d’être amélioré sur tout le territoire français », insiste la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, « mais les difficultés sont accrues en Outre-mer, et particulièrement en Guyane et à Mayotte ».
Une évolution de la justice pas assez expliquée aux Mahorais
Remise des diplômes du DU Valeurs de la République de Islam
La CNCDH demande notamment que soit repensé « le découpage des juridictions judiciaires (…) en Guyane et à Mayotte, en veillant (…) à leur octroyer davantage de moyens financiers », et que soit envisagée « la mise en place d’un système de défense publique, avec un corps de défenseurs fonctionnaires ».
Si le rapport indique qu’en Guyane, « l’inégalité de l’accès au droit et aux services publics n’est plus à démontrer », à Mayotte, la situation n’a rien de plus enviable. La CNCDH enfonce des portes ouvertes en notant que de « nombreuses personnes ne peuvent accomplir de démarches administratives » faute de disposer d’un état civil républicain, des répétitions de constats qui ne font pas avancer la situation. Et sur le passage « rapide et brutal » de la justice coutumière de droit musulman à un statut de droit commun, qui se vit tous les jours au tribunal de Mamoudzou. Si ce n’est que lire qu' »il n’a pas été assez expliqué à la population », est toujours bon à prendre venant d’une telle institution, pourvu que les politiques en prennent bonne note pour l’avenir.
Des textos pour joindre les justiciables
Le Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) est aussi pointé du doigt, des structures « inexistantes, défaillantes ou éloignées géographiquement », des associations sous-financées et peu coordonnées et les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers) « difficilement accessibles ».
L’ancien préfet Morsy et le directeur du CUFR seront satisfaits d’apprendre que le diplôme universitaire « Valeurs de la république et de l’islam », devenu « et des religions », à Mayotte est salué comme une « initiative originale » pour « « apprendre l’articulation entre droit musulman anciennement applicable et droit commun ».
L’intérêt de ce nouveau rapport sur les dysfonctionnements Outremer, est de concentrer la problématique sur la Justice, et de proposer quelques pistes comme la « possibilité d’utiliser le SMS pour contacter les justiciables » en Guyane et à Mayotte, face à un adressage défaillant entravant l’envoi des convocations aux justiciables.
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C’est une alerte sur « une justice au rabais dans les Outre-mer » que lance la CNCDH : « Très forte rotation parmi les personnes engagées dans les structures privées et publiques d’accès au droit et à la justice qui nuit à la continuité du service public de la justice, manque de lieux d’accueil, de professionnels du droit et de juridictions, conditions d’accueil déplorables, juridictions engorgées, insuffisance de l’aide juridictionnelle, manque d’interprètes et de documents traduits, manque de juges pour certains contentieux… Les entraves sont multiples pour les Guyanais, les Mahorais et plus largement les habitants des Outre-mer, dans l’accès au droit et à une justice de qualité. »
