Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)

NATURE DU MARCHE : Marché public de fournitures courantes et services
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme : Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte (CUFR)
N°SIRET : 130 016 314 00010
Point de contact : Monsieur le Directeur du Centre Universitaire de Mayotte
Adresse : Route Nationale 3 – BP 53
Code postal : 97660 Ville : DEMBENI
Pays (autre que France) :
Téléphone : 02 69 63 83 02 Télécopieur :
Courriel : aurelien.siri@univ-mayotte.fr
Adresse Internet (URL) :
http://www.univ-mayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur (URL) :
http://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Fourniture, livraison et installation sur sites de bâtiments préfabriqués pour l’extension du Centre Universitaire de Mayotte (CUFR de Dembéni)
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV
Objet principal : 44211100
Lieux de livraison :
CUFR de Dembéni :
• site n°1 : à côté du bâtiment principal ;
• site n°2 : à proximité du plateau sportif.
L’avis implique : un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Fourniture, livraison et installation sur sites de bâtiments préfabriqués pour l’extension du Centre Universitaire de Mayotte (CUFR de Dembéni)
Quantités : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et l’installation de 5 salles banalisées de 55 m², d’une salle informatique de 55 m² au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Acceptation des variantes : Oui
Prestations supplémentaires : Oui
Prestations divisées en lots : Non
Une clause sociale est prévue dans les conditions d’exécution du marché pour le volume horaire de 875 heures.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
* Constitution d’une garantie à première demande relative à l’avance ;
* Une retenue de garantie de 5% sera exigée, toutefois elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une caution
personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCTP ;
* Les prix seront fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ne
pourra pas le faire à titre individuel.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le  candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ /
Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l’article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
Capacité économique et financière – références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Le candidat devra prouver que son chiffre d’affaires global est au moins deux fois supérieur au montant de son offre ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l’arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français
Si le candidat n’utilise pas le DUME :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats indiqueront également leurs expériences dans le domaine de l’installation de bâtiments modulaires.
Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des
fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
* Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la
qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Marché non réservé à des ateliers protégés.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Critères d’attribution    Pondération
Le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître
de l’ouvrage et valorisé par le candidat    40 %
La qualité technique au vu du contenu du mémoire technique et la qualité architecturale
au vu des plans, photos et perspectives remis avec l’offre    30 %
Le délai au vu du contenu du mémoire technique au regard du planning proposé par le
titulaire    30%
PROCEDURES
Type de procédure : la présente consultation est lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert définie à l’article 42 1° a) de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 25.I.1, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme du marché : le présent marché prend la forme d’un marché simple.
Conditions de délai
Date limite de réception des offres :
05 / 07 / 2017 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2017-CUFR-01
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* A titre indicatif, les prestations commenceront au deuxième trimestre 2017 pour une durée de 6 mois maximum
(hors période de préparation : 15 jours) ;
* Il ne s’agit pas d’un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des
charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l’offre ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière
offre reçue, L’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l’article 41 III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli
scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde”.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l’échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique
électronique.
* Dans l’hypothèse d’un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l’arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.
gouv.fr) sous la référence publique “CUFR/2017/01”, le seront suivant les modalités précisées dans le
règlement de la consultation.
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Mayotte
Adresse : Les Hauts des Jardins
Code postal : 97 600 Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0269611856 Télécopieur : 0269611862
Courriel :
Adresse Internet (URL) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1
du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité
concernant l’attribution du marché.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30/ 05 / 2017
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte
SAEC / UCBPD
Point de contact : Sebastion ORRY – Bureau E 213
Adresse : BP 109 – Terre plein de Mtsapéré
Code postal : 97600 Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) :
Téléphone : 0269609269 Télécopieur : 0269609284
Courriel : sebastien.orry@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) :
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées :
Nom de l’organisme : Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)
SAEC / UCBPD
Point de contact : Bureau D201
Adresse : BP 109 – Terre plein de Mtsapéré
Code postal : 97600
Ville : Mamoudzou
Pays (autre que France) :