COMMUNE DE TSINGONI

Dénomination et adresse du Service qui passe les Marchés :

COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
TEL : 02 69 62 17 91 – Fax.02 69 61 76 82

Objet du marché : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI. Lieu d’exécution : Tsingoni, Village : Combani

Caractéristiques principales : Construction d’un bâtiment neuf (R+1). Surface hors œuvre nette : 897 m². Maitre d’œuvre : Atelier Mahorais d’Architecture – AMA.

Lots : – Lot Assainissement
– Lot Électricité CF/cf

Type de procédure – Appel d’offres

Adaptée en application de l’article 28 du Code de Marchés publics. Appel à candidatures et offres suite à la résiliation par le titulaire du lot électricité.

Modalité de financement et de paiement

Financement : 50% Commune, 50% Etat. Paiement par virement bancaire avec délai réglementaire de 30 jours. Intérêt moratoire au taux de la BCE + 7 points. Unité monétaire en euro. Langue française.

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures ; ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous et les candidatures ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

L’imprimé DC ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement
L’imprimé DC2 ou : – les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, – l’attestation sur l’honneur que le candidat na pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail applicable à Mayotte, – si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prévus à cet effet, – déclaration sur l’honneur du candidat dument datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, – déclarations sur l’honneur certifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

Références professionnelles et capacités techniques :
Renseignements à fournir obligatoirement concernant les capacités professionnelles et techniques d candidat et des membres du groupement le cas échéant :

Déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Présentation pour le lot candidaté d’une liste des travaux en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les qualités, le montant, la date et le maitre d’ouvrage.
Déclaration indiquant l’outillage, du matériel, l’équipement technique et le personnel dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ouvrage. Le nombre de candidats retenus sera de 5 maximums. Le choix sera fait selon les capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de sélection des offres: Technique (30 points), Prix des prestations (50 points), Délai (20 points).
Retrait des dossiers et service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les dossiers seront transmis sur demande des candidats à l’adresse suivante :

Atelier Mahorais d’Architecture (AMA)
ZI Nel – BP 657 Kawéni – 97600 Mamoudzou. 0269611388. secretariat-ama@orange.fr / dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr

Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 03 mars 2017 à 11h15 (heure locale).

Modalité de réception des candidatures et offres

Les dossiers de candidature et d’offres doivent porter les mentions suivantes : « Objet de la consultation : Réalisation des travaux de construction de la MJC de COMBANI – Lot XX» et « Ne pas ouvrir », transmis sous pli cacheté, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit déposé contre récépissé à

COMMUNE DE TSINGONI –Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35 – 97680 TSINGONI
TEL : 02 69 62 17 91 – Fax.02 69 61 76 82
dst.tsingoni@orange.fr / secretariatdst.tsingoni@orange.fr