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jeudi 22 février 2024
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Fonction publique: Des avancées lors des négociations à Paris

Les négociations de l'intersyndicales au ministères des Outre-mer vendredi 15 avril (Image: MOM)
Les négociations de l’intersyndicale au ministère des Outre-mer vendredi 15 avril (Image: MOM)

Quatre heures de débats, deux interruptions de séance et, au final, la ligne de partage entre les syndicats demeurent inchangée. Du côté de l’intersyndicale, on retient le verre à moitié vide et on parle d’insatisfaction. Du côté de l’UNSA, on met en avant les avancées pour s’en féliciter… tout en reconnaissant que «l’oreille attentive de l’Etat» a ses limites.

Deux ministres étaient venues participer directement aux échanges, signe de l’intérêt porté à notre département et cette période de crise(s). Face aux syndicats, on trouvait donc George Pau-Langevin pour les Outre-mer, Annick Girardin pour la fonction publique et le directeur de cabinet de la ministre de l’Education nationale.

Premier gros sujet qui a mobilisé les débats les plus longs, la prise en compte de l’ancienneté générale de service (AGS) des agents de l’ancienne Collectivité départementale de Mayotte, les ex-CDM. Ces fonctionnaires sous statut mahorais ont rejoint la fonction publique nationale via des «corps passerelles» mais la question de la prise en compte de leur ancienneté n’avait pas été tranchée. Cette fois-ci, le sujet a avancé. Après 2009, l’ancienneté est reprise à 100% et elle l’est désormais à 75% pour les années de service effectuées dans les corps/cadres d’emplois passerelles entre 2005 et 2009.

La question des instits mahorais

«C’est LA nouvelle du jour dans ce domaine», se réjouit l’UD UNSA tout en soulignant que des arbitrages sont encore attendus pour certains fonctionnaires et en particulier les instituteurs.

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De nombreuses revendications non-satisfaites dont la question des allocations familiales

C’est aussi ce que retient le syndicat du 1er degré, le SNUipp: «Demeure un gros souci sur le champ d’application de cette mesure qui ne concerne que les agents qui ont été intégrés dans les corps propres. En effet, pour le gouvernement, le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte n’est pas un corps propre (ou passerelle)», précise le SNUipp.

«La porte n’est pas fermée, mais rien n’est sûr», analyse l’UNSA.

Peu d’avancées par ailleurs

Concernant le volet attractivité, le retour à un remboursement à 100% des frais de déménagement est acté. Actuellement, les conditions de remboursement prévoient un taux de 80%… «Mais le reste devra être remis sur la table», regrette l’UNSA qui liste encore ses demandes : une indemnité de sujétion géographique (ISG) augmentée, une amélioration de carrière après Mayotte, des conditions de retour favorables, autant de revendications dont l’issue demeure incertaine selon le syndicat. Il constate que «l’attractivité n’a été traitée que par les annonces sur le volet sécurité/ immigration/ prévention de la délinquance»… «Ce qui en soit est pour UD UNSA, une avancée évidente», précise l’organisation syndicale qui mandatera sa structure nationale «pour repartir à la charge sur le volet attractivité».

De son côté, le SNUipp fait part de son «insatisfaction». Sur la question de l’alignement des allocations familiales, un sujet au cœur des revendications du syndicat, rien ne semble avoir bougé. «Le gouvernement n’a fait aucune annonce nouvelle», regrette l’organisation.

RR
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