Des mesures qui ont pour but le redressement financier du département et des commune. Et bien qu’elles ne soient pas encore toutes chiffrées, elle représentent une enveloppe d’au moins 50 millions d’euros selon Ibrahim Aboubacar qui nous transmet Les dix engagements du premier ministre.
« Pour commencer, le gouvernement passe par pertes et profits la dette fiscale du département issue de la transition fiscale », une somme que le département devait rembourser, et qui se monte à 32 millions d’euros eu total.
En matière de dotation de fonctionnement, l’engagement a été donné d’un alignement des collectivités de Mayotte sur le droit commun.
Grande évolution, la prise en compte des spécificités de notre territoire en matière d’enfance, « une enveloppe brute sera évaluée par Bercy ». En matière de RSA, le département, comme beaucoup d’autres en France, a été entendu puisque son financement sera recentralisé à Paris.
L’intégralité de l’octroi de mer aux communes dans trois ans
Le président de l’association des maires, Said Omar Oili, demandait le versement intégral du produit de l’octroi de mer: « Il l’a obtenu, mais cela se fera graduellement sur 3 ans. Et l’Etat s’est engagé à compenser intégralement la perte pour le département ». Victoire totale donc là encore. « Les collectivités de Mayotte se sont engagées à un comportement de bonne gestion et de redressement », rapporte le député mahorais.
En matière de justice fiscale, rien n’est décidé, et c’est justement Ibrahim Aboubacar qui devra poursuivre son expertise: « Aucune décision ne semble idéale, ni toucher à la valeur locative, ni un dégrèvement. Nous allons travailler cela avec le cabinet ministériel pour une proposition à inscrire dans quelques mois lors de la présentation du projet de loi de finances. »
Inspection police/gendarmerie: réponse d’ici un mois
Le troisième volet concerne le rapport des inspections générales de la police nationale et de la gendarmerie et les mesures sur l’insécurité: « Le premier ministre et la ministre des Outre-mer vont travailler ensemble à une réponse globale rendue publique d’ici un mois, qui ira au delà des mesures d’urgence déjà annoncées. »
Enfin, Manuel Valls s’engage à suivre « avec la plus grande vigilance », l’application du relevé de conclusions signé par la ministre Pau-Langevin avec l’intersyndicale. Les élus ont d’ailleurs été reçus hier par la ministre de la Fonction publique pour envisager une piste de travail sur les retraites.
Le député Aboubacar se dit très satisfait : « Je salue la méthode de travail proposée par le premier ministre en décembre dernier, ce qui a permis de débloquer enfin des sujets en souffrance depuis plusieurs années. Un dialogue qui va se poursuivre jusuqu’au projet de loi de finance 2017. »
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
