Petit Comorien à Roissy: la préfecture gagne son appel mais l’enfant reste en métropole

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Le palais de justice de Paris abritant la Cour d'appel
Le palais de justice de Paris abritant la Cour d’appel

La décision de justice de ce mardi après-midi dans l’affaire du petit Comorien de Roissy n’est pas vraiment limpide. D’un côté, la Cour d’appel de Paris a donné raison au préfet de Seine-Saint-Denis qui contestait la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de faire sortir le mineur isolé de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy. Le préfet considérait qu’il s’agissait d’un «encouragement au développement de filières et de trafics préjudiciables aux droits des enfants».

Dans le même temps, la justice déclare la demande de la préfecture «sans objet»… Pour elle, l’enfant ne peut être maintenu en zone d’attente puisqu’il en est déjà sorti. Autrement dit, elle accepte, de facto, son entrée en France.

«Ubuesque», a dénoncé l’avocate de la Voix de l’enfant dans les colonnes du Parisien pour qui l’administration ne pouvait perdre la face. Dans le même temps, Laure Blondel, coordinatrice à l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) se scandalisait qu’en 2014, 45 mineurs isolés de moins de 13 ans avaient été maintenus dans la zone d’attente de Roissy… Vu de Mayotte, nous serions tentés de dire 45 «seulement».

Un voyage prévu pour Mayotte

Car c’est en effet Mayotte qui se retrouve au centre de cette affaire de passeport usurpé, un «look-like». A l’origine, le destin de ce petit garçon devait l’emmener dans notre département. Sa mère a dévoilé un peu de son histoire à l’ambassade de France aux Comores. Elle voulait rejoindre Mayotte «pour fuir la précarité» et devait faire le voyage en kwassa avec ses enfants. Mais pour ses proches, la traversée était trop dangereuse et ils se sont cotisés pour payer le billet d’avion pour le petit garçon.

Panneau départ aeroportIl est donc parti, avec le passeport de son cousin en poche, pour rejoindre sa tante en banlieue parisienne… Avant que la PAF ne rallonge le temps de trajet et le bloque en zone d’attente à Roissy, suscitant l’indignation d’associations et du Défenseur des droits. Ils dénonçaient alors une «violation de la Convention relative aux droits de l’enfant».

Vendredi, après l’échec d’une tentative de rapatriement du garçon, le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Bobigny avait mis fin à cette rétention. Le procureur avait alors confié l’enfant à sa tante.

Des précédents médiatiques

En juin 2015 déjà, une affaire concernant deux fillettes âgées de 3 et 6 ans avait fait couler beaucoup d’encre. Elles aussi avaient été retenues plusieurs jours dans la zone d’attente à Roissy. Le Défenseur des droits avait alors décidé de l’ouverture d’une enquête. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, était aussi intervenu, donnant «des consignes» pour faire en sorte que «les vérifications soient menées dans des délais très courts, notamment lorsqu’il s’agit de jeunes enfants».

Bien loin de cette agitation politico-judiciaire, le petit garçon de la zone d’attente est donc désormais chez sa tante maternelle aux Mureaux (Yvelines). Mais son sort n’est pas tout à fait réglé. Son avocate devra encore prouver que sa mère l’a bel et bien confié à sa tante.

RR
www.lejournaldemayotte.com

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