Révision des taux d’octroi de mer sur les médicaments, le BTP et le photovoltaïque

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Le BTP en grève à l'image de ce salarié d'IBS dans l'hémicycle ce mardi
Le BTP s’était mis en grève contre les taux d’octroi de mer le mois dernier

Daniel Zaïdani avait en effet demandé la suspension de la délibération de l’octroi de mer. Ce qu’avait refusé le président Soibahadine Ramadani, indiquant qu’une révision serait faite par secteur pour qui le réclamerait.

Un entre-deux qui débouche sur le vote d’un nouveau rapport pour plusieurs secteurs. Médical tout d’abord :

– Le taux sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale à prix fixes passe de 10 à 5%
– Les préservatifs de 30 à 5%
– Les instruments médicaux de 20 à 10%
– Les fauteuils roulants à 20%
– Les prothèses de 20 à 5%

Ben Issa Ousseni, conseiller qui préside la commission des finances, indique un effort de 2,5 millions d’euros pour le département sur ce secteur médical.

La petite enfance :

– Le lait enrichi n’est plus taxé à 25% mais à 5%
– Le carnet de suivi de 20 à 5%
– Les couches 20 à 5%

« Soit un effort de 200.000 euros. »

Le BTP avait médiatisé la contestation

Ben Issa OUsseni, en charge des Finances
Ben Issa Ousseni souligne l’effort du département à hauteur de 12 millions d’euros

Le BTP, qui avait bruyamment manifesté il y a 15 jours :

– Le sable, gravier et parpaings ne sera plus taxé à 30% mais à 5%
– Les autres produits idem

L’octroi de mer sur la production interne de portes et fenêtres passe en revanche de 0 à 2,5%.

« Soit un effort de 9 millions d’euros sur le BTP. »

En matière d’énergies renouvelables, « pour pouvoir atteindre les 50% de mix énergétique en 2020 » :

– Les ventilateurs passent de 30% à 5%
– Les chauffe-eaux solaires et accessoires, idem
– Les panneaux solaires, capteurs solaires et panneaux photovoltaïques, de 20 à 5%
– Les ampoules led de 30 à 5%
– Les candélabres solaires de 30 à 5%

Pour quel impact sur les prix ?

Soit un effort global de 12 millions d’euros. Nous avons interrogé Ben Issa Ousseni sur la façon dont le département allait compenser cette perte sèche : « En fait, les carnets de commande sur ces produits avaient énormément chuté depuis la hausse des taux », nous répond-il, « nous comptons donc sur un accroissement des commandes pour compenser. »

Reste à savoir comment cet effort sera répercuté. Enfanne Haffidhou, DGA du service économique, nous explique que les élus ont changé d’orientation : « Nous ne cantonnons plus cette baisse sur une période donnée, jusqu’au mois de juin, comme cela avait été envisagé. Par contre nous lançons dans 4 mois une étude-bilan de ces variations de taux pour en évaluer l’impact à la fin de l’année. »

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

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