Selon les informations du JDM, le 7e adjoint chargé des finances du département est mis en cause dans une affaire de subvention à une association qui remonte à 2012. Ce dossier pourrait être le premier d’une longue liste impliquant d’autres personnalités et certains de leurs proches.
Un détournement présumé d’argent public impliquant l’élu chargé des finances du département, l’information devrait faire l’effet d’une bombe, même si l’affaire dans laquelle Ben Issa Ousséni est mis en cause est antérieure à sa prise fonction au sein de l’actuelle majorité.
Certes, la présomption d’innocence reste la règle, mais la question de son rôle à la tête des finances ne manquera sûrement pas d’être posé par certains.
L’affaire remonte à 2012, à l’époque où Ben Issa Ousséni est élu (UMP) d’opposition au conseil général. Elle porte sur l’usage présument douteux d’une subvention à une association du canton de Mtsangamouji dont il est l’élu. Cette année-là, «Malak Club Jeunesse» aurait touché 6.000 euros du Conseil général pour financer un voyage culturel aux Comores. Mais cette escapade comorienne n’aurait jamais eu lieu et pour cause : l’association était, semble-t-il, en sommeil depuis 2009. C’est en tout cas ce qu’aurait déclaré la présidente de la structure aux gendarmes, découvrant avec stupéfaction les accusations qui sont alors portées.
Une caution de 10.000 euros
Logiquement, les enquêteurs vont se tourner vers le trésorier qui aurait expliqué la manœuvre. Cet argent serait bien arrivé sur les comptes de «Malak Club Jeunesse» mais une personne qu’il connaît lui aurait demandé de transférer la somme sur le compte d’un prête-nom. L’opération aurait été réalisée en imitant la signature de la présidente de l’association.
Moyennant une commission de 400 euros, ce prête-nom aurait ensuite versé le reste de la subvention, 5.600 euros, au conseiller général Ben Issa Ousséni. C’est en tout cas ce que croient comprendre les enquêteurs, permettant à la juge d’instruction de mettre l’élu en examen le 2 décembre dernier pour détournement d’argent public, dans une très grande discrétion.
Il a également été placé sous contrôle judiciaire et doit s’acquitter d’un cautionnement de 10.000 euros sous peine d’être placé en détention provisoire.
Eplucher les comptes
La machine judiciaire s’est enclenchée en 2014 avec l’ouverture d’une information. Les soupçons portent alors sur de nombreuses subventions à des associations, de l’ordre de quelques milliers d’euros à chaque fois. Pour ces structures, cet argent est important, leur permettant -normalement- de mettre en œuvres des actions précises.
Pour le Conseil général aussi les sommes sont loin d’être anodines. Individuellement, ces subventions ne sont que des gouttes d’eau dans le budget départemental mais une fois l’addition faite, elles représentent un vrai budget avoisinant le million d’euros.
Si toutes les subventions ne sont évidemment pas en question, il s’agit pour les enquêteurs de trouver celles dont l’utilisation pourrait être illégale, très éloignée des raisons pour lesquelles elles ont été attribuées.
Peut-être un long feuilleton
Les gendarmes sous l’autorité d’un juge d’instruction commencent alors un véritable travail de fourmi : éplucher minutieusement les comptes de très nombreuses associations pour vérifier l’usage réel des subventions perçues. C’est ainsi qu’ils sont tombés sur «Malak Club Jeunesse» du village de Mtsangamouji.
Ben Issa Ousséni est le premier élu mis en cause pour de telles pratiques présumées sur cette période, celle des débuts de Mayotte département. Mais il pourrait ne pas être le seul. Des proches de certaines personnalités pourraient également être concernées dans un avenir proche. Selon nos informations, les enquêteurs seraient sur le point de mettre à jour plusieurs dizaines voire une centaine de subventions présumées douteuses. Nous ne sommes donc peut-être qu’au début du très long feuilleton des subventions du conseil général.
Rémi Rozié
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