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dimanche 3 juillet 2022
AccueilorangeProcurations à Mtsangamouji: Issouf Madi Moula en détention provisoire (Actualisé à 20h45)

Procurations à Mtsangamouji: Issouf Madi Moula en détention provisoire (Actualisé à 20h45)

L’ancien maire et candidat malheureux de Mtsangamouji et 1er secrétaire fédéral du Parti socialiste à Mayotte, Issouf Madi Moula devait être présenté ce mercredi matin à la juge d’instruction. Les avocats en grève ont perturbé le déroulement des événements.

ACTUALISATION 20h45. Issouf Madi Moula a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention. Selon Me Rohan Rajabaly, son avocat, il s’agissait d’éviter les concertations et permettre à l’enquête de se poursuivre y compris en métropole d’où les procurations ont été envoyées. L’avocat espère que ce placement en détention provisoire ne durera qu’une quinzaine de jours, le temps pour les enquêteurs d’avancer suffisamment pour garantir que la libération de son client puisse se faire en toute quiétude, a-t-il expliqué au JDM.

La haie de déshonneur des avocats
La “haie de déshonneur” des avocats

ACTUALISATION 19h. Issouf Madi Moula a finalement été présenté à la juge d’instruction qui lui a notifié sa mise en examen pour complicité de falsification de documents administratifs, d’usage de documents administratifs falsifiés et de tentative de fraude électorale, dans l’affaire des 84 fausses procurations des municipales partielles de Mtsangamouji. L’ancien maire et candidat est actuellement face au juge des libertés et de la détention (JLD) qui doit décider de son placement en détention provisoire ou de sa mise sous contrôle judiciaire.

Les avocats de Mayotte en grève ont finalement permis à la présentation de se faire peu après 18h. Ils ont fait une “haie de déshonneur” à l’avocat réunionnais qui, selon eux, n’a pas respecté leur mouvement.
Cette présentation a pu se réaliser, car les avocats ont appris qu’une réunion, prévue à Paris au ministère de la Justice, devait permettre au mouvement d’obtenir satisfaction sur un certain nombre de leurs revendications dans la soirée.

Issouf Madi Moula arrive au tribunal pour être présenté à la juge d'instruction à l'issue de sa garde à vue de 48 heures
Issouf Madi Moula arrive au tribunal pour être présenté à la juge d’instruction à l’issue de sa garde à vue de 48 heures (Photo: le JDM tous droits réservés)

17h33. Issouf Madi Moula est arrivé à 8h20 ce mercredi matin au tribunal après avoir passé une vingtaine d’heures en garde à vue. Un 2e homme, Haidar Attoumani qui était également membre de sa liste, a été amené en même temps par les policiers. Les deux hommes devaient être présentés à la juge d’instruction à 10h30. Interpellés dimanche matin, on leur reproche une implication présumée dans le dossier des 84 fausses procurations des élections municipales partielles de Mtsangamouji du 20 septembre dernier.

Lors de ce nouveau scrutin provoqué par l’invalidation des élections du mois de mars 2014, Issouf Madi Moula avait été battu par le maire sortant Saïd Maanrifa Ibrahima (Les Républicains), en ne recueillant que 41,6% des suffrages.

Détention provisoire

On reproche à Issouf Madi Moula une implication présumée dans l'affaire des 84 fausses procurations des municipales partielles de Mtsangamouji
On reproche à Issouf Madi Moula et Haidar Attoumani, une implication dans l’affaire des 84 fausses procurations des municipales partielles de Mtsangamouji

Mais la présentation ne s’est pas déroulée comme prévue. Les avocats en grève ont veillé toute la journée à perturber le déroulement des événements.

Haidar Attoumani a bien été présenté à la juge d’instruction, sans avocat. Elle lui a notifié sa mise en examen et a décidé de son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre à Mtsangamouji.

Mais à 17h30, Issouf Madi Moula n’avait toujours pas pu entrer dans le bureau de la magistrate. Son avocat réunionnais, Me Rohan Rajabaly, souhaitait défendre son client, malgré le mouvement national de protestation des robes noires. Mais ses confrères mahorais se sont opposés à la tenue de cette présentation, en cette journée de justice morte.

La fin de la garde à vue de l’ancien maire de Mtsangamouji ayant pris fin ce matin à 8 heures, la procédure prévoit un délai de 20 heures pour lui notifier une éventuelle mise en examen et décider du sort qui va lui être réservé: un placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.

L'arrivée des mis en cause au tribunal de Mamoudzou ce mercredi matin
L’arrivée des mis en cause au tribunal de Mamoudzou ce mercredi matin

La détermination des avocats mahorais pourrait conduire à une éventuelle intervention des forces pour que la présentation puisse effectivement avoir lieu. Une réunion entre le président Sabatier du tribunal, le procureur de la République Garrigue et le bâtonnier Ahamada devait tenter de trouver une situation à ce blocage.

Une lourde peine encourue

Dans cette affaire, les soupçons sur de fausses procurations sont étayés par de nombreuses incongruités sur ces 84 documents, avec des tampons importés de Madagascar et des signatures des autorités de police qui apparaissaient incohérentes. Ces anomalies avaient été d’autant plus facilement repérées que la mairie était alors administrée par des représentants de la préfecture.

Dans ce type d’affaire, les différentes personnes mises en causes encourent 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende.

La première personne interpellée et placée en détention provisoire est toujours à Majicavo. La mesure avait été prise pour éviter toute communication avec les autres protagonistes présumés de cette affaire. Son avocat a demandé sa remise en liberté.
RR
Le Journal de Mayotte

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