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lundi 8 août 2022
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Vous pouvez devenir juré à la cour d’assises

Un constat après la première session 2015 de la cour d’assises de Mayotte: il manque des jurés populaires. Et pourtant, nous pouvons tous prendre part à ces grands procès. Il suffit de postuler.

Salle des assisesLa justice a besoin de nous ! La première session de la cour d’assise de Mayotte de l’année s’est achevée vendredi, par le renvoi d’une affaire faute de jurés en nombre suffisant. Le blocage des routes par des salariés d’IBS en était la cause principale. Mais tout au long des 2 semaines de la session, les jurés n’ont jamais été très nombreux. «Ils sont parfois juste assez pour procéder au tirage au sort», relève Joël Garrigue, le procureur de la République.

Actuellement, 70 personnes font partie de cette liste mais le renouvellement étant faible, ils sont beaucoup moins nombreux à répondre aux convocations. «Les jurés populaires, à côtés des trois magistrats professionnels, sont là pour représenter la société. C’est important d’avoir des jeunes et des plus âgés, des hommes et des femmes, des Mzungus et des Mahorais et des personnes d’horizons professionnels différents», relève le procureur.

Jurés des villes, jurés des champs

Les jurés participent à la prise de décision lors des grands procès de la cour d’assise durant les trois sessions de mars, juin et octobre. Contrairement à la métropole, ils ne sont pas tirés au sort sur les listes électorales, Mayotte n’est pas entrée dans le droit commun sur cette question. Les «assesseurs-jurés», comme on les appelle chez nous, sont intégrés dans une liste proposée par le procureur de la République et validée par le président du tribunal et le préfet.

Salle des assises Code pénalCertains avaient critiqué le nombre important de métropolitains dans certains jurys. En réalité, magistrats, avocats et jurés sont d’accord pour dire que cela n’influence pas la décision. «On se retrouve toujours sur l’intime conviction», confiait une jurée la semaine dernière.

Des différences apparaissent pourtant dans la façon de trancher, entre les hommes et les femmes et surtout entre les urbains les ruraux. On considère parfois que les jurés originaires de grandes villes où qui y ont vécu quelques années, seraient moins sévères que ceux venus de petites villes ou des campagnes… Moralité, la diversité des profils permet une bonne justice.

Tirage au sort

Etre juré, ce n’est pas participer aux deux semaines de la session. A chaque début des procès qui durent une ou deux journées, le magistrat qui préside procède à un tirage pour désigner 4 ou 6 jurés auxquels se rajoute un juré supplémentaire. Ils vont suivre les débats, poser des questions et finalement décider collégialement du verdict (coupable ou non coupable) et de la peine.

Assise salle des délibérationsEnfin, avoir un métier n’est pas une barrière, vous continuez d’ailleurs à percevoir votre salaire. Votre employeur est dans l’obligation de vous laisser assister à ces sessions, sachant que si vous n’êtes pas tirés au sort à 8h30, vous pouvez reprendre une activité normale. «On ne gagne pas d’argent en devenant juré mais on ne doit en perdre non plus», précise le procureur. Une indemnité de déplacement et de repas vient couvrir les frais.

Lettre de candidature

Pour faire partie de cette liste, vous pouvez envoyer votre candidature au procureur* avec une sorte de lettre de motivation expliquant les motifs pour lesquels vous souhaitez devenir jurés. Il faut savoir lire et écrire en Français, avoir plus de 23 ans et un casier judiciaire vierge. Il faut aussi présenter des «garanties d’impartialité», en clair, ne pas faire partie des très proches des avocats, des policiers ou des magistrats qui travaillent sur les affaires jugées.

«Généralement, la première fois, ils arrivent terrorisés à l’idée d’aller aux assises et quand ils ont fait cet effort, ils en ressortent différents. Ils ont vu comment ça fonctionnait de l’intérieur, ils ont du se positionner, prendre part à la décision et c’est loin d’être simple», conclut le procureur.
RR
Le Journal de Mayotte

*Pour écrire : M. le Procureur de la République, route Nationale 1 Kawéni BP 106 97600 MAMOUDZOU

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