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dimanche 28 novembre 2021
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La «transaction»: nouvel outil anti-délinquance de Sada

La visite de Christiane Taubira à Sada ce mardi a été l’occasion pour la maire de défendre les projets de la commune mais aussi de signer deux conventions avec le procureur de la République. L’objectif : se donner les moyens d’agir sur la voie publique.

Anchya Bamana et Joel Garrigue signent les deux conventions qui lient la commune de Sada au procureur de la République
Anchya Bamana et Joel Garrigue signent les deux conventions qui lient la commune de Sada au procureur de la République

Recevoir une ministre, ça n’arrive pas tous les jours. Le passage de Christiane Taubira, la garde des sceaux, à Sada, a offert l’occasion à Anchya Bamana de signer en grande pompe deux conventions avec le procureur de la République Joël Garrigue.
La première concerne un dispositif mis en place pour la toute première fois dans notre département : la «transaction».

Ce système offre la possibilité d’agir à une mairie en matière de contravention, face à des faits commis au préjudice de la commune. Qu’il s’agisse de dégradations de biens, d’abandon d’épaves ou de dépôts d’ordure sur la voie publique, la mairie a désormais la possibilité de proposer une transaction à une personne impliquée dans tels actes. La mairie lui offre le choix : soit la personne rembourse le montant du préjudice, soit elle effectue un travail non rémunéré au bénéfice de la commune.
Si la personne refuse, le procureur reprend la main et engage des poursuites. Si elle accepte, après validation du procureur, la personne effectue le travail pour lequel elle s’est engagée. La mesure est «particulièrement efficace», affirme Joël Garrigue, le procureur de la République.

La visite de la salle d'audience de Sada
La visite de la salle d’audience de Sada

La 2e signature de la journée permettait à la commune d’intégrer les protocoles sur le rappel à l’ordre. Sada devenait ainsi la 4e ville de Mayotte à signer une convention de ce type après Mamoudzou, Chirongui et Acoua.
Cette procédure offre des prérogatives au maire pour agir face à des citoyens qui perturbent l’ordre et la tranquillité publique dans la commune. En signant cette convention avec le procureur de la République, Anchya Bamana se dote d’un outil avec des règles clairement établies.

Un nouvel hôtel de ville

La présence de la ministre de la justice a également permis à la maire de valoriser deux dossiers qui lui tiennent à cœur. Le premier concerne la construction d’un nouvel hôtel de ville, «le bâtiment actuel, vétuste et défraichi a fait son temps», a affirmé la maire. Un nouvel édifice municipal changerait évidemment profondément les conditions d’accueil des administrés mais également l’environnement de travail pour les élus et les personnels municipaux. Le nouvel hôtel de ville permettrait de rassembler sur un même site des services éparpillés en quatre endroits.

Ecange de cadeaux entre la maire et la ministre
Echange de cadeaux entre la maire et la ministre

Anchya Bamana a également souhaité que sa mairie puisse s’informatiser, numériser ses archives et pouvoir intégrer le programme de dématérialisation de l’état civil. La maire a donné le dossier complet à la ministre.

Enfin, la maire de Sada s’est évidemment félicitée de la présence du greffe détaché dans sa commune et a tenté de pousser plus loin cet avantage en interpellant la ministre : «pourquoi ne pas installer une maison des droits ?»
Les deux femmes se sont séparées en s’offrant mutuellement des cadeaux, chapeau de Sada pour Christiane Taubira et médaille de la préfecture pour Anchya Bamana.
RR
Le Journal de Mayotte

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