Octroi de mer: La «déclaration solennelle» des 5 DOM à Bruxelles

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En clôture de la 1ère journée du Forum des régions ultrapériphériques (RUP) à Bruxelles, les cinq présidents des régions françaises ont signé une «déclaration» pour marquer solennellement leur position sur l’octroi de mer.

Les présidents des 5 DOM signataires de la déclaration
Les présidents des 5 DOM signataires de la déclaration

Si Mayotte vient d’entrer dans le dispositif, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane sont en pleine négociation sur la reconduction du dispositif.

Dans ce texte, ils réaffirment leur confiance dans ce système qui permet une taxation différenciée entre les importations et les productions locales. Ils demandent une reconduction du dispositif pour 15 ans et non 7 comme le propose la commission. Ils appellent également les instances européennes à adopter ce «dispositif amélioré» avant le 15 novembre de façon à permettre sa transposition dans l droit français et sa mise en application au 1er janvier prochain.

Daniel Zaïdani signe la déclaration pour l'octroi de mer à Bruxelles le mardi 30 septembre
Daniel Zaïdani signe la déclaration pour l’octroi de mer à Bruxelles le mardi 30 septembre

Les RUP françaises avaient obtenues un délai de six mois supplémentaires pour préparer le nouveau texte avec l’Europe. Corina Cretu la nouvelle commissaire européenne trouvera donc ce dossier parmi les premiers à traiter sur son bureau dès sa prise de fonctions le 1er novembre.

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