Le CICE appliqué à Mayotte

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©Ministère de l'économie

C’est l’un des leviers du Premier ministre Manuel Valls pour l’entreprise : le CICE permet à l’entreprise de réaliser 6% d’économie d’impôts en 2014.

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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner leur transition écologique et énergétique. Il se traduit par une baisse du coût du travail et par une amélioration de leurs marges.

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient sa forme ou son secteur d’activité.

La rémunération servant de base au calcul du crédit d’impôt est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de sécurité sociale.
Il s’élève à 4 % de la masse salariale pour les salaires versés en 2013 n’excédant pas 2,5 fois le SMIC. Ce taux est porté à 6 % en 2014.

«Les modalités de déclaration sont simples (une seule déclaration, dans les mêmes délais que vos autres obligations déclaratives)», indique jean Desseauve, de la Direction des Finances publiques de la préfecture de Mayotte.

Remboursement immédiat dans certains cas

Ces formalités peuvent dans tous les cas être réalisées en procédure dématérialisée. Pour les chefs d’entreprise qui souhaitent déposer sous format papier, la déclaration n° 2079-CICE-SD est sur le site impots.gouv.fr.
Le CICE sera imputé sur le solde de l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu, et l’excédent éventuel sera reporté sur les trois années suivantes.

Pour certaines entreprises à l’impôt sur les sociétés (PME, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles, entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), le CICE peut faire l’objet d’une restitution immédiate. Ceux qui sont dans ce cas, peuvent demander cette restitution dès à présent, soit par la voie dématérialisée à l’aide du formulaire n° 2573, soit sur la déclaration n° 2079-CICE-SD.

Tous les renseignements sont sur le site ma-competitivite.gouv.fr. Par ailleurs, la direction régionale des finances publiques de Mayotte va mettre en place, dans les prochains jours, des actions d’information sur le dispositif, en liaison avec les relais des professionnels locaux.

Pour plus de renseignements sur le CICE vous pouvez vous rendre sur le site ou www.impots.gouv.fr  ou encore contacter la Direction des finances publiques : drfip976.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

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