Les trajectoires restent cependant très contrastées en fonction des territoires, selon l’AFL. En effet, on constate des niveaux d’épargne plus faibles (par exemple 4,8 % en Guyane ou 8,5 % en Martinique) ; des besoins d’investissement élevés, notamment liés au rattrapage en matière d’équipements et à l’adaptation des territoires aux enjeux climatiques ; ou encore des conditions d’accès au financement plus contraintes.

Outre-mer : une situation qui varie fortement selon les territoires

Les collectivités ultramarines évoluent dans un environnement marqué par des fragilités structurelles persistantes, liées à des contraintes économiques, sociales, démographiques et géographiques spécifiques.

Ces dernières années, plusieurs événements majeurs sont venus accentuer les tensions pesant sur les finances locales : épisodes climatiques d’une intensité exceptionnelle dans plusieurs territoires, comme Chido par exemple et la crise durable de l’accès à l’eau à Mayotte. S’ajoutent à cela des tensions économiques affectant certaines filières structurantes ou encore une augmentation des besoins sociaux et d’équipements publics.

Dans ce contexte, les besoins d’investissement demeurent considérables, qu’il s’agisse de résorber le retard d’équipement, de réhabiliter des infrastructures vieillissantes ou d’adapter les territoires aux conséquences du changement climatique. « Les capacités d’autofinancement des collectivités ultramarines restent souvent plus contraintes que dans l’Hexagone et l’accès au crédit peut également y être plus restreint », souligne l’AFL

La Guadeloupe devient le territoire d’Outre-mer le mieux noté à l’échelon communal. « Un rebond du taux d’épargne brute au niveau de 2023 (11,6%) et un endettement qui reste faible permet aux communes de Guadeloupe d’afficher les ratios les plus favorables comparativement à leurs homologues ultramarines. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) sont bien plus dynamiques (+4,4%) que les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) : +1,4%, portées notamment par un octroi de mer en hausse de 3,1%. En parallèle, le stock de dette, déjà faible, décroît de 2,3% », constate la banque des collectivités locales.

Les communes mahoraises et guyanaises sont relativement stables sur l’exercice après une année 2024 en dégradation. « Pour ces communes, le niveau d’endettement est faible (respectivement 55% et 18%) mais le niveau d’épargne dégagé l’est également (9,5% et 3,8%). Ces territoires, bien que résilients sur l’exercice (en particulier considérant le contexte mahorais), restent fragiles compte tenu du peu de marge dégagée en section de fonctionnement ».

Toujours selon l’AFL, les communes de Martinique et de La Réunion, quant à elles, voient leurs ratios légèrement se dégrader, avec un profil budgétaire relativement similaire.

Les EPCI d’Outre-mer ont tendance à se dégrader légèrement

Les groupements de communes à fiscalité propre (GFP) ultramarins, dans leur ensemble, voient leur notation moyenne se dégrader à hauteur de +0,73.

« Ce constat est toutefois à nuancer puisque cette notation moyenne reste légèrement plus favorable qu’à la fin du dernier mandat (3,31 en 2025 vs 3,34 en 2019). Ces évolutions s’expliquent par le fait que les recettes de fonctionnement (RF), en forte dynamique sur les deux exercices précédents, sont cette année atones (+0,4%), tandis que les DRF continuent de croître (+3,6%). Dans ces conditions, le montant total d’épargne brute baisse de 20,6% et le stock de dette croît légèrement (+1,2%). Cette légère hausse de l’endettement s’explique également par un niveau d’investissement élevé, marqué par une augmentation de 15% des dépenses d’équipement sur l’exercice. Les ratios de solvabilité se dégradent ainsi mécaniquement, et s’établissent à un niveau proche de la fin du mandat précédent. L’évolution défavorable de la notation s’observe sur l’ensemble des territoires ultramarins, mis à part en Martinique », note l’étude de l’AFL.

Pour Yann Doyen, Directeur des Engagements de l’AFL, « cette 7ème édition du Baromètre met moins en évidence un retour à la normale qu’une capacité de résistance sous contrainte. Les collectivités continuent d’investir massivement et d’assumer un rôle central dans l’économie territoriale, mais dans un cadre marqué par l’incertitude et une dépendance accrue à l’endettement. Le véritable enjeu n’est plus seulement le niveau d’investissement, mais sa soutenabilité dans la durée, appelant plus que jamais à une lecture nuancée et prudente des équilibres financiers locaux ».

L’article Santé financière des collectivités d’Outre-mer : des trajectoires fragiles et contrastées est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

La première action initiée par Anticor

Il s’agit de la première action initiée par Anticor à Mayotte depuis la création de l’antenne mahoraise en fin d’année 2025.

Le 5 mai 2026, l’association Anticor a transmis au Procureur de la République de Mamoudzou « un signalement relatif à des faits susceptibles de constituer des atteintes à la probité, dans le cadre du deuxième mandat de Mme Hanima Ibrahima à la tête de la commune de Chirongui (2014-2020) ».

Ce signalement se fonde sur des éléments issus d’alertes de citoyens, de documents administratifs et d’un rapport de la Chambre régionale des comptes de Mayotte de 2024, « faisant état de plusieurs irrégularités potentielles », qui appellent, pour Anticor, à des « vérifications approfondies de l’autorité judiciaire », souligne l’association.

Une trentaine de marchés publics attribués à une société familiale

Les faits signalés concernent notamment l’attribution d’une trentaine de marchés de travaux publics à une société dirigée par des membres de la famille de la maire, pour un montant total de 545.000 euros entre 2015 et 2020, sans que le conseil municipal n’ait été informé de la passation de ces contrats. « Si ces faits sont avérés, ils sont susceptibles de constituer les infractions de favoritisme et de prise illégale d’intérêts », indique Anticor.

Par ailleurs, l’association relève que « quatre autres membres de la famille de l’édile ont été recrutés par la commune entre 2014 et 2020 ». « Certains de ces contrats auraient été signés directement par Hanima Ibrahim. Si ces faits sont avérés, ils sont susceptibles de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêts ».

2.8 millions d’euros à rembourser à l’AFD

Enfin, l’association souligne ses inquiétudes sur « l’éventuel mésusage de fonds publics émanant de l’Agence française de développement (AFD) au profit de la commune de Chirongui en vue de la réalisation d’opérations d’investissement communal décidées en 2017 et 2018. La commune serait dans l’incapacité de justifier l’utilisation d’une partie des fonds avancés par l’AFD ». De plus, ajoute Anticor, « 2.8 millions d’euros n’auraient pas été remboursés par la commune à l’AFD alors qu’elle s’y était pourtant engagée. Si ces faits sont avérés, ils sont susceptibles de constituer l’infraction de détournement de fonds publics ».

Anticor rappelle que ce signalement ne constitue ni une condamnation, ni une déclaration de culpabilité. Il appartient désormais à la justice d’apprécier les faits et, le cas échéant, de déterminer les responsabilités.

Ce premier signalement déposé par Anticor s’inscrit dans la mission constante de l’association de lutter localement contre les atteintes à la probité. « À Mayotte, le groupe local s’appuie sur les alertes des citoyens, les rapports des juridictions compétentes et les documents publics lorsqu’ils font apparaître des éléments susceptibles de relever la commission d’infractions à la probité ».

« Mayotte est confrontée à des défis majeurs de développement. Dans ce contexte, les deniers publics doivent impérativement être utilisés conformément à leur destination et dans l’intérêt exclusif de la population », affirme Léo Jusiak, référent local d’Anticor 976.

« Les décideurs publics qui en sont responsables doivent faire preuve d’une gestion exemplaire : c’est une condition essentielle à la confiance entre les citoyens et leurs institutions ».

V.D

L’article Anticor 976 saisit la justice sur de possibles irrégularités dans la gestion de Chirongui est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Le document, qui porte sur les suites données en 2025 à des rapports d’observations définitives présentés en 2024, met en lumière une difficulté persistante : transformer les constats des magistrats financiers en réformes concrètes de la gestion publique locale.

Tsingoni, Kani-Kéli et Chirongui aux abonnés absents

Le mécanisme est pourtant bien établi. Lorsqu’une collectivité fait l’objet d’un contrôle de gestion, la Chambre régionale des comptes formule des recommandations destinées à corriger des dysfonctionnements ou à améliorer les pratiques administratives. Un an plus tard, l’exécutif local doit présenter devant son assemblée délibérante un rapport détaillant les actions entreprises et transmettre ce document à la juridiction.

En théorie, cette étape constitue la dernière pièce du dispositif de contrôle. En pratique, elle reste largement incomplète à Mayotte. La CRC indique que cinq collectivités étaient concernées par cette obligation en 2025. Seules deux ont transmis un rapport conforme.

« Les communes de Tsingoni, Kani-Kéli et Chirongui n’ont pas transmis de rapport malgré les courriers de rappel adressés par la chambre », souligne le rapport.

L’absence de réponse ne relève pas d’un simple oubli administratif. Pour la juridiction financière, elle empêche toute évaluation sérieuse des suites réellement données aux recommandations formulées lors des contrôles. À ce titre, « le suivi de plus de deux tiers des recommandations émises en 2024 échappe ainsi à la chambre », regrette l’institution.

Le constat est d’autant plus notable que certaines de ces collectivités avaient fait l’objet d’observations portant sur des domaines essentiels de la gestion locale, comme les finances, l’organisation interne, la commande publique ou encore l’application de compétences dans le domaine scolaire.

Si la Chambre reconnaît que le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, a fortement perturbé le fonctionnement des administrations pendant plusieurs mois, elle précise néanmoins que cet événement ne saurait expliquer à lui seul la faiblesse du taux de réponse observé cette année. Selon elle, cette situation s’inscrit dans une tendance plus ancienne.

Des recommandations souvent ignorées

Pour les collectivités qui ont effectivement répondu, le bilan reste contrasté. La CRC a analysé 39 recommandations. C’est nettement moins que lors de la campagne précédente, où 70 recommandations avaient été examinées. Elles concernaient principalement quatre domaines : la comptabilité, les achats publics, les relations avec les tiers et la gouvernance des collectivités.

Près de sept recommandations sur dix relevaient de la « régularité », c’est-à-dire du respect des règles juridiques et administratives. Les autres visaient davantage l’amélioration des performances et de la qualité de gestion.

Au terme de son analyse, la juridiction constate que « 36 % de ses recommandations n’ont pas été mises en œuvre par les collectivités qui ont transmis un rapport de suivi ». Le chiffre peut sembler moins sévère que celui relevé en 2024, où la moitié des recommandations étaient restées sans suite concrète. Mais il reste élevé pour une institution dont les observations sont censées contribuer à l’amélioration de l’action publique.

Malgré cela, dans son rapport, la Chambre invite à une lecture nuancée de ces résultats. Certaines recommandations nécessitent des démarches longues ou l’intervention de partenaires extérieurs. Le délai légal d’un an ne permet pas toujours d’en mesurer pleinement les effets. Bien qu’il n’en reste pas moins qu’une part importante des mesures préconisées n’a donné lieu à aucun résultat tangible.

Les difficultés sont d’ailleurs particulièrement visibles dans le domaine de la gouvernance et de l’organisation interne, où les recommandations demeurent majoritairement non appliquées. Dans les secteurs des achats publics et de la situation financière, aucune recommandation n’a même été considérée comme totalement mise en œuvre.

La comptabilité, les marchés publics et les écoles : les principales failles 

Les recommandations adressées aux collectivités couvrent des sujets très concrets. Dans le domaine comptable, la Chambre demande notamment une meilleure tenue de la comptabilité d’engagement, un suivi plus rigoureux des recettes et de la trésorerie, ainsi qu’une amélioration du rattachement des charges et des produits.

Pour les marchés publics, les magistrats financiers insistent sur le respect du code de la commande publique et sur la publication des données essentielles relatives aux contrats passés par les collectivités. D’autres recommandations concernent la gestion des ressources humaines. Elles portent notamment sur l’élaboration de lignes directrices de gestion, l’adoption de règlements intérieurs ou encore la tenue d’un tableau actualisé des emplois.

Enfin, plusieurs observations s’inscrivent dans le cadre du contrôle des compétences scolaires exercées par les communes. La Chambre recommande notamment l’établissement de listes exhaustives des enfants soumis à l’obligation scolaire et le respect des règles encadrant les inscriptions dans les écoles.

Tout autant de sujets majeurs, qui touchent directement à la qualité du service public rendu à la population de l’île, toujours en phase de reconstruction post-cyclone, où de nombreuses écoles ne sont encore pas reconstruites après le passage du cyclone.

La CRC hausse le ton par des « contrôles flash » 

Face au manque de réponses de certaines collectivités, la Chambre régionale des comptes entend désormais vérifier elle-même l’application de ses recommandations.

En 2025, elle avait ainsi mené un audit flash auprès de la commune de Pamandzi, qui n’avait pas présenté le rapport de suivi pourtant prévu par les textes après un précédent contrôle portant notamment sur la compétence scolaire et la situation financière. L’objectif était de mesurer directement l’état d’avancement des mesures recommandées par la juridiction. Le bilan s’était révélé contrasté puisque deux recommandations avaient été entièrement mises en œuvre, six seulement partiellement et deux n’avaient fait l’objet d’aucun début d’application.

Ce contrôle a conduit la CRC à formuler sept nouvelles recommandations dans les domaines de la comptabilité, des ressources humaines et des relations avec les tiers.

Ainsi, pour Tsingoni, Kani-Kéli et Chirongui, sans toutefois annoncer des sanctions à l’encontre de ces communes qui n’ont pas répondu à ses sollicitations, la Chambre prévient qu’elle pourrait recourir plus fréquemment à ce type de contrôle. Dans sa conclusion, elle indique notamment qu’elle « envisage à nouveau de diligenter des contrôles flash auprès des communes n’ayant pas transmis de rapport au sujet de la mise en œuvre des recommandations afin d’assurer pleinement sa mission de suivi ». 

Concrètement, si les collectivités ne rendent pas compte elles-mêmes des suites données aux observations de la juridiction, la Chambre pourrait aller les vérifier directement sur le terrain à travers de nouveaux audits.

Quelques avancées à M’Tsangamouji et à Mamoudzou 

Le rapport relève néanmoins quelques progrès dans deux communes ayant transmis un suivi à la CRC. Comme à M’Tsangamouji, où la commune a mis en place un plan pluriannuel d’investissement et adopté un règlement intérieur encadrant le fonctionnement des services municipaux. Mais également, à Mamoudzou, où la CRC note la mise en place d’un outil de suivi de la trésorerie.

La commune a également revu les modalités de versement et de contrôle des subventions accordées aux associations dans le cadre du dispositif « parents relais ». Elle a par ailleurs engagé des actions pour améliorer le respect des règles de la commande publique.

Des avancées ponctuelles qui ne suffisent malgré tout pas à effacer le constat général dressé par la Chambre. Celle-ci rappelle que « la part de recommandations non mises en œuvre et l’absence de transmission d’un rapport de suivi par une majorité de communes interrogent ». Une déclaration qui souligne l’écart persistant entre les observations formulées lors des contrôles et leur traduction concrète dans la gestion quotidienne des collectivités sur le 101ème département français.

Mathilde Hangard

L’article Trois communes mahoraises sur cinq ignorent toujours les recommandations de la CRC est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Le traditionnel défilé militaire mobilise plus de 3.000 officiers

Les festivités marquant la fête ont déjà été organisées un peu partout dans le pays : carnavals, podiums, concours, compétitions sportives. Le traditionnel défilé militaire mobilisera plus de trois mille officiers de l’armée malgache. Le haut conseiller de la réforme, le Colonel Rampanarivo Thierry et le Premier ministre, le président du Parlement, suivi des ministres et députés et de nombreux participants ont donné le coup d’envoi d’une « Course à l’indépendance » organisée mardi dernier à Antsonjombe. Mais l’évènement le plus emblématique de la fête reste le traditionnel défilé militaire.

« Le comité d’organisation a choisi des activités reflétant la solidarité, la cohésion, le patriotisme et l’unité nationale, comme les actions d’éducation civique, les actions sociales, la kermesse de l’armée et le village culturel, les tournois sportifs, les démonstra­tions dynamiques des Forces de défense et de sécurité, les concerts et les podiums », a souligné, le général Maminirina Ely Razafitombo, ministre des Forces armées, dans une interview accordée à l’Express de Madagascar dans son édition spéciale consacrée à la 66eme édition de la fête de l’indépendance.

« La célébration se veut à la fois patrio­tique et mobilisatrice, dont l’apogée devrait être le défilé militaire de ce vendredi 26 juin, au stade Barea, Mahamasina. La ferveur na­tionale est activement encouragée, avec une insistance marquée sur les notions de souve­raineté, de fierté nationale et d’unité autour du projet de Refondation », ajoute le média malgache dans un article intitulé «  Fête nationale : Le 26 juin sous le sceau de la Refondation ».

Des réformes lentes face aux nombreux défis de la Grande Ile

Le président de la Refondation de la République de Madagascar a participé à diverses festivités organisées en prélude à la fête dont un jeu amical avec quatre disciplines au menu : football, basketball, ceinture et fléchettes. Des équipes d’entreprises privées et d’entreprises gouvernementales ont été constituées pour  jouer les compétitions. « La raison de participer à ce jeu amical est de renforcer l’unité entre le Gouvernement et l’Université », a déclaré le président de la réforme lors de son passage à l’université d’Ankatsou, considérée comme la grande référence à Madagascar en matière d’enseignement et de recherche. « L’Université d’Antananarivo est une université avec sa propre identité, non seulement à Madagascar mais aussi sur le continent africain », a ajouté, Randrianirina Michaël.

Cette 66eme fête de l’indépendance est placée sous le signe du « patriotisme », selon la presse de la Grande Ile. Et sur ce point, le président de la Refondation de la République de Madagascar, Michael Randrianirina, a promis « un moment de communion populaire et de rupture avec les vieilles pratiques », à l’occasion d’une cérémonie de remise d’uniformes aux militaires. Le président malgache a mis en garde les velléités de déstabilisation de son pays, estimant que le temps n’est pas à l’instabilité mais à la refondation de Madagascar, considéré comme l’un de pays les plus pauvres du continent.

Porté au pouvoir par les militaires après les deux révoltes populaires de septembre et d’octobre 2025, le président de la Refondation, Randrianirina Michaël, a engagé des vastes concertations nationales en vue d’apporter des réponses à la population malgache qui fait face à de sérieux défis : pauvreté, chômage, instabilité politique et institutionnelle. Si le dirigeant malgache a su réactiver les leviers de l’espérance en engageant des chantiers importants dans de nombreux secteurs, y compris sur le plan socioéconomique, institutionnel et diplomatique, des critiques émergent toutefois sur le rythme des réformes et le traitement accordé aux anciens caciques du régime de l’ancien président déchu, Andry Rajoelina, dont certains sont, soit en prison, soit poussés à l’exil forcé.

A.S.Kemba

L’article Madagascar : Une fête nationale à Mahamasina placée sous le signe du « patriotisme » est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

Il soutient que :

– au moins 242 procurations ont été établies frauduleusement, ce qui a eu pour effet d’altérer la régularité et la sincérité du scrutin compte tenu du faible écart des voix entre les deux premières listes ;

– de nombreux votes sont entachés d’irrégularité dès lors que des signatures différentes ou insuffisantes ont été apposées sur les listes d’émargement aux premier et second tours du scrutin ;

– la gravité et l’importance de ces manœuvres frauduleuses doit conduire à l’inéligibilité des candidats concernés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2026 et un mémoire en production de pièces enregistré le 3 juin 2026, Ousséni Mirhane et autres, représentés par Me Jorion, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. Saindou le versement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

– la protestation est irrecevable dès lors qu’elle concerne uniquement l’élection du conseil municipal ;

– les moyens soulevés par M. Saindou ne sont en tout état de cause pas fondés.

Ce 24 juin 2026, Le tribunal administratif a rendu sa décision considérant que : « (…) Il résulte de ce qui précède que le total des suffrages irréguliers à raison de l’apposition d’une croix ou de différences significatives de signatures s’élève à 5. Eu égard à l’écart de voix entre les deux listes, de 102 voix au premier tour et de 43 voix au second tour, les irrégularités mentionnées aux points 7, 11 et 12 ont été de nature à altérer les résultats du scrutin. Il y a lieu en conséquence d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 pour l’élection des conseillers municipaux de la commune de Bouéni (…) L’annulation du scrutin des élections municipales organisées les 15 et 22 mars 2026 implique nécessairement que soient annulées les élections des conseillers communautaires de la commune de Bouéni ».

Ainsi, les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Bouéni sont annulées. Le surplus des conclusions des parties est rejeté par le tribunal.

L’article Les résultats des élections municipales à Bouéni annulés par le tribunal administratif est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

C’est justement ce « pronostic vital engagé » qui a alerté l’opinion et poussé les autorités judiciaires à engager une contre-expertise médicale. Un collège de médecins, dont des cardiologues reconnus, sera alors constitué pour mener des examens nécessaires et établir un diagnostic général sur l’état de santé de l’ancien président. Les conclusions faites par le collège des médecins font état « d’une ischémie cardiaque », selon une déclaration faite par son médecin personnel et qui n’a pas été démentie par une expertise judiciaire.

Une recommandation d’une coronarographie

Seulement, le parquet général a, une nouvelle fois, demandé un examen approfondi du dossier médical du collège des médecins. Le procureur général près le tribunal de Moroni, Hamada Hamidou, a ainsi saisi le docteur Saïd Moussa, chef du service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital El-Maarouf. Ce dernier indiquera lors d’une déclaration à la presse que le rapport médical en sa possession ne fait aucune mention d’urgence sanitaire ou une nécessaire évacuation du patient à l’étranger.

« Je ne dis pas qu’il n’est pas malade. Je dis bien qu’il n’est mentionné nulle part dans ce rapport une situation d’urgence ou une recommandation d’évacuation du patient », a souligné le docteur Said Moussa. « Je n’ai pas vu un critère qui va dans le sens d’une évacuation sanitaire ou qui laisse entendre que le pronostic vital est engagé. Pour l’instant, les médecins et les équipements dont nous avons besoin sont disponibles. Si dans l’avenir, une nécessité d’évacuation se fait ressentir, il n’y aucun intérêt à s’y opposer », a-t-il ajouté, aux côtés du procureur général. Le collège des médecins a recommandé une coronarographie.

A ce sujet, le docteur Said Moussa fera savoir que le pays peut avoir recours à une alternative en cas de besoin. « Le but d’une coronarographie est d’étudier si les vaisseaux coronaires sont obstrués, et dans le cas échant, procéder à une thérapie. Mais il existe un examen alternatif qui, lui, est disponible aux Comores. Autant y recourir d’abord puisque l’état du patient le permet », a ajouté le médecin. Mais la famille et des proches de l’ancien président demandent, via des appels répétés, son évacuation à l’extérieur du pays pour y subir les soins appropriés.

Une mise en résidence en 2018 et une condamnation en 2022

Une demande qui a fait réagir le président Azali Assoumani saisi dans un courrier du secrétaire général du JUWA, le parti fondé par M. Sambi. « Comme vous le savez, les procédures prévues pour le maintien de la santé des détenus, notamment en cas d’évacuation sanitaire pour un suivi médical et des soins à l’étranger relèvent purement de la législation en vigueur et des avis médicaux. Les conclusions des expertises médicales seront décisives et serviront de guide aux autorités concernées, dans toute éventuelle mesure à prendre », a souligné le chef de l’Etat comorien dans sa réponse au courrier.

L’ancien président, 68 ans, a été condamné à la perpétuité par la cour de sûreté de l’Etat au terme d’un procès organisé en novembre 2022, très médiatisé et très critiqué par Sambi, sa famille et ses proches. L’ancien chef d’Etat (2006-2011) a refusé de participer aux débats, rejetant la légalité de la Cour et les magistrats qui l’avaient composée. M. Sambi a été arrêté en mai 2018 pour « trouble à l’ordre public » avant d’être formellement inculpé au mois d’août de la même année pour « faux et usage de faux, corruption, détournement de fonds publics et forfaiture » requalifiés en faits de haute trahison.

La justice comorienne a voulu enquêter sur le programme de citoyenneté économique qui avait généré des milliards de francs comoriens sans trace dans les caisses de l’Etat. L’ancien président a nié « tout acte de détournement de fonds publics » et purge sa peine dans sa résidence privée, transformée en prison annexe. Sa famille et ses proches mettent en avant « l’aspect humanitaire » pour demander son évacuation sanitaire à l’étranger.

A.S.Kemba

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En effet, Laïthidine Ben Saïd a fait valoir que compte tenu des 6 enveloppes irrégulièrement glissées dans l’urne du bureau n° 78 et des 24 bulletins invalides en raison de l’irrégularité des signatures portées sur les listes d’émargement, 30 voix devront être décomptées des résultats finaux obtenus par la liste de M. Nourdine, ce qui conduirait à déclarer victorieuse avec un écart de 18 voix la liste qu’il a conduite.

Dans sa décision rendue ce 23 juin 2026, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté la protestation de Laïthidine Ben Saïd ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Mtsamboro.

« (…) Il résulte de ce qui précède qu’après calcul, la répartition des sièges obtenus par les trois listes demeure inchangée. Les irrégularités constatées ne modifiant pas les résultats du scrutin, les conclusions de M. Ben Saïd tendant à ce que le tribunal constate que la liste qu’il a conduite est arrivée en tête au second tour et ses conclusions subsidiaires tendant à l’annulation des opérations électorales doivent être rejetées ».

Concernant la demande de la commune de Mtsamboro, le tribunal précise que « Si la commune de Mtsamboro demande au tribunal de constater l’irrégularité du remplacement de M. Ben Saïd, démissionnaire, par M. Ahamed au conseil communautaire, en violation des dispositions des dispositions des articles L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales et L. 270 du code électoral, ces conclusions reconventionnelles, qui présentent à juger un litige distinct, ne peuvent être accueillies.

Sur l’application de l’article L.761-1 du code de justice administrative : Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre à la charge du protestataire la somme que la commune de Mtsamboro demande (ndlr, 6.000 euros à verser à chacun des conseillers municipaux intervenus en défense) sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».

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Une élection unanime et un signal politique fort

Conseillère du Groupe des Outre-mer et représentante du bassin océan Indien, Maymounati Moussa prend la tête de la Délégation aux Outre-mer du CESE après un vote à l’unanimité des membres de cette formation de travail. Cette élection intervient dans la continuité de l’installation de la nouvelle gouvernance de l’institution, marquée notamment par la prise de fonction de la présidente du CESE Claire Thoury et de la vice-présidence assurée par Shirley Billot.

Dans son projet présenté devant les conseillers, la nouvelle présidente a défendu une vision ambitieuse des Outre-mer, appelant à dépasser une approche compensatoire pour les considérer comme un levier stratégique national, notamment sur les plans économique, maritime, environnemental et géopolitique.

Une délégation au cœur des travaux du CESE

Créée en 2010, la Délégation aux Outre-mer constitue la plus ancienne des trois structures dédiées aux territoires ultramarins au sein des institutions consultatives et parlementaires françaises, devant celles du Sénat et de l’Assemblée nationale. Elle a pour mission d’assurer la prise en compte des réalités ultramarines dans les travaux de l’institution, en lien avec les commissions thématiques en cours d’installation dans cette nouvelle mandature.

À ce titre, Maymounati Moussa sera chargée d’organiser, coordonner et piloter les travaux, études et rapports de la Délégation, avec l’appui de deux vice-présidentes nouvellement élues, Nadine Hafidou et Sabine Roux de Bézieux. Le Groupe des Outre-mer du CESE s’est félicité de cette désignation, tout en soulignant la responsabilité attachée à cette fonction, dans un contexte où l’institution entend renforcer la visibilité et l’impact des territoires ultramarins dans la fabrique des politiques publiques nationales.

Mathilde Hangard

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Si la réunion s’est tenue sans la presse, le préfet du département, Frédéric Poisot, a détaillé les principaux axes de cette réforme lors d’un point presse organisé à son issue. « C’est quelque chose de complexe avec un engagement très fort du gouvernement », a-t-il déclaré, évoquant « énormément d’attente » autour d’un chantier destiné à aligner progressivement les droits sociaux des Mahorais sur ceux du reste du territoire national d’ici 2036.

Un changement de cap pour le système social mahorais

Dans un communiqué diffusé le 18 juin, la préfecture rappelle que la convergence sociale vise un « alignement complet des règles applicables en matière de protection sociale à Mayotte » avec celles en vigueur dans les autres départements français.

Engagée depuis la départementalisation mais accélérée par la loi de programmation de 2025, cette réforme repose sur un principe simple : faire du droit commun la règle. Selon la préfecture, les mesures sociales auront désormais vocation à s’appliquer de plein droit à Mayotte, seules certaines adaptations locales étant maintenues lorsqu’elles sont justifiées par les spécificités du territoire.

Pour l’État, cette évolution doit permettre de rendre effective l’égalité de traitement entre les assurés mahorais et ceux du reste du pays, tout en accompagnant les transformations économiques et sociales de l’archipel.

Un calendrier progressif jusqu’en 2036

La trajectoire présentée par les services de l’État s’étale sur une décennie. Dès cette année, plusieurs mesures doivent entrer en vigueur, notamment l’application des exonérations de cotisations sociales de droit commun et des dispositifs prévus pour l’outre-mer, ainsi qu’une revalorisation de la prime d’activité.

Interrogé sur le délai nécessaire pour parvenir à une convergence complète, le préfet a assumé le choix d’un calendrier progressif. « Si ça pouvait se faire tout de suite, cela se saurait », a-t-il répondu. Il a rappelé que le SMIC mahorais avait déjà bénéficié d’une hausse supplémentaire de 2,5 points au 1er janvier 2026 et qu’une nouvelle augmentation du même ordre était prévue au 1er janvier 2027. La prime d’activité, a-t-il souligné, doit également progresser de plus de 120 euros par mois.

« Il y a des choses qui sont de l’ordre de l’amélioration du quotidien immédiatement », a insisté le représentant de l’État, tout en reconnaissant que « pour le reste, cela suppose encore un travail ». 

Une étape majeure est prévue en 2028 avec l’intégration de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte au régime général. Les assurés mahorais seront alors affiliés au même système que ceux du reste du territoire national. La caisse locale deviendra un organisme de base du régime général tout en conservant son organisation et sa gouvernance actuelles. À l’horizon 2031, le SMIC mahorais doit être totalement aligné sur le SMIC national.

Les prestations familiales, les aides liées à la maladie, la prime d’activité ainsi que plusieurs minima sociaux doivent également converger à cette échéance. La réforme doit s’achever en 2036 avec l’application complète des prestations de droit commun et la disparition progressive des dispositifs de solidarité spécifiques à Mayotte.

Des effets concrets pour les familles et les bénéficiaires

Parmi les mesures mises en avant figure la création progressive de nouvelles prestations aujourd’hui inexistantes sur le territoire. L’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) doit ainsi être introduite à partir de 2027, tandis que la prime à la naissance est annoncée pour 2029.

Les services de l’État ont également détaillé la montée en charge des prestations familiales et des minima sociaux. Le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore les aides liées à la famille doivent faire l’objet d’un rapprochement progressif avec les montants de droit commun.

Cette convergence concerne aussi les cotisations sociales. Leur augmentation sera étalée dans le temps afin de limiter les effets sur l’économie locale, tout en permettant le financement progressif des nouveaux droits.

« Un point de bascule » pour Mayotte

Le préfet voit dans cette réforme une étape importante de l’histoire sociale du territoire, tout en appelant à la prudence. « Oui mais il faut rester dans l’humilité », a-t-il répondu lorsqu’il lui a été demandé si Mayotte entrait dans une nouvelle phase de son histoire sociale. « C’est un sujet complexe, qui touche au cœur de la vie des Mahorais et des Mahoraises dans leur travail, au quotidien, leur retraite à venir (…) mais on est à un point de bascule ». 

La préfecture insiste sur le caractère graduel du dispositif, présenté comme nécessaire pour préserver l’équilibre économique de l’île. Le suivi de la réforme sera assuré à deux niveaux : par les administrations nationales pour le pilotage général et, localement, par le préfet.

Ce dernier a annoncé vouloir « traduire tout cela de manière très opérationnelle ici à Mayotte », en associant élus et partenaires locaux au sein d’un comité de suivi. L’objectif, selon lui, sera de vérifier que les engagements pris sont tenus, d’identifier les éventuels manques et de poursuivre la mise en œuvre du calendrier fixé. Pour l’État, cette convergence doit permettre à terme de mettre fin aux nombreuses dérogations qui distinguent encore Mayotte du reste du territoire national. Pour les habitants, elle ouvre surtout une décennie de transformations sociales dont les premiers effets pourraient être attendus dès les prochains mois.

Mathilde Hangard

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L’Assemblée amenée à trancher, après plusieurs semaines de tensions

Très attendue après plusieurs semaines de débats et de tensions autour de l’avenir du port de Longoni, la séance devait permettre de connaître, ou du moins d’entériner, la position des élus sur la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), appelé à reprendre la gestion du port à l’issue de la délégation de service public de Mayotte Channel Gateway, dont l’échéance est fixée au 1er septembre prochain, sous réserve des décisions de justice encore attendues.

Quelques heures avant l’ouverture de la séance, les salariés et représentants syndicaux du port avaient d’ailleurs bloqué les entrées et sorties de marchandises afin de rappeler l’importance de cette décision. Une démonstration de force destinée à montrer leur capacité « à bloquer l’île » si les élus venaient à remettre en cause le choix de l’EPIC.

Adoptée en principe par le Département-Région en février dernier, cette structure de transition doit préparer le passage de Longoni au statut de grand port maritime sous l’autorité de l’État. Une perspective qui est loin de faire l’unanimité. Le 15 juin, le Conseil portuaire s’est ainsi prononcé contre l’EPIC. Les Femmes Leaders défendent également une autre vision de l’avenir du port, plaidant pour un statut de port régional qui, selon elles, permettrait de conserver une gouvernance « mahoraise ».

Des interrogations que l’on retrouve également dans l’avis du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM). Si l’instance considère l’EPIC comme un outil de transition vers le futur Grand port maritime, elle regrette le manque de précisions sur plusieurs points essentiels, comme le devenir des salariés, l’indemnisation du délégataire actuel ou encore les garanties de continuité de l’activité portuaire.

Le CESEM s’étonne également que le Département-Région ne réaffirme pas plus clairement son objectif de transformation du port en grand port maritime. Face à ces nombreuses incertitudes et au délai très court avant l’échéance du 1er septembre, l’instance a finalement émis un avis réservé sur la prise en charge immédiate de l’exploitation du port par l’EPIC.

Une préoccupation que partage aussi en partie le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte (CCEE), qui appelle à davantage de transparence dans la gouvernance et les prises de décision, tout en demandant à l’État de préciser sa feuille de route et ses engagements financiers pour accompagner la transformation de Longoni en grand port maritime.

Coût de l’opération et absence de réponse de l’État : le flou entourant l’EPIC interroge

Mais pour le président du Département-Région de Mayotte, Ben Issa Ousséni, « la préoccupation principale aujourd’hui c’est que les cinquante-huit salariés impactés directement par la fin de la délégation de service public puissent reprendre leur travail dès le 1er septembre et qu’il n’y ait pas de rupture d’approvisionnement ». 

Selon lui, la création de l’EPIC est aujourd’hui la seule solution permettant d’assurer cette continuité, faute de réponse définitive de l’État sur le devenir du port après la fin de la délégation de service public. « J’aurais aimé une réponse claire du Gouvernement sur la gestion du port de Mayotte, mais pour le moment il n’y en a pas », a-t-il regretté.

Dans les rangs de l’opposition, Hélène Pollozec, élue du canton de Mamoudzou-3, a été la première à exprimer ses réserves. Tout en reconnaissant la nécessité de trouver une solution avant le 1er septembre, elle a regretté que les débats se soient focalisés sur des positions personnelles plutôt que sur l’intérêt général. « Il ne faut pas, sous couvert de passion, brandir la menace d’un blocage total du port. Cela détourne le débat de son objectif premier, qui est de mettre en place une solution concrète au 1er septembre », a-t-elle déclaré, estimant « qu’à aucun moment, on n’entend défendre les intérêts du territoire ».

Surtout l’élue a pointé du doigt le coût de l’opération pour les finances départementales. « Au départ, il était question d’un financement d’un million d’euros de la part du Département-Région à l’EPIC. Aujourd’hui, on entend parler de 4, voire de 8 millions d’euros », a-t-elle souligné. Craignant qu’une solution provisoire ne s’installe dans la durée, elle a dénoncé « l’absence de clarté » entourant le projet ainsi qu’un coût qu’elle juge disproportionné pour la collectivité, des raisons qui l’ont conduite à s’abstenir lors du vote.

Partageant ces inquiétudes sur le manque de visibilité entourant le projet, et sur le coût de l’opération pour le Département-Région, Soula Saïd Souffou a, pour sa part, insisté sur une alternative qu’il estime avoir été écartée trop rapidement : la régie directe. L’élu du canton de Sada-Chirongui a rappelé que cette solution de gestion publique avait déjà été utilisée par le passé pour le port de Longoni et figurait parmi les options évoquées dans les précédentes délibérations.

Selon lui, elle aurait permis d’assurer la continuité de l’exploitation tout en limitant les coûts. « La régie est moins chère que l’EPIC », a-t-il soutenu, regrettant que cette piste n’ait pas été davantage examinée par l’exécutif.

« Lorsque j’ai demandé des moyens pour aider les Mahorais sinistrés par Chido, on m’a répondu qu’il n’y avait pas d’argent. Aujourd’hui, on nous annonce plusieurs millions d’euros pour l’EPIC. Je veux savoir d’où vient cet argent et obtenir des réponses claires ».

« La solution la plus rentable »

En réponse aux critiques sur le coût de la future structure, Ben Issa Ousséni a défendu un modèle qu’il juge économiquement viable. Le président du Département-Région a expliqué que l’augmentation des besoins financiers évoqués ces dernières semaines ne résultait pas seulement de l’élargissement du périmètre de gestion de l’EPIC, mais également des investissements et réparations qui devront être réalisés à la reprise de l’exploitation du port. Des travaux rendus nécessaires par l’état dans lequel seraient laissées certaines installations à l’issue du départ de Mayotte Channel Gateway, que plusieurs représentants syndicaux ont qualifié de « désastreux ».

« Je croyais qu’on allait seulement avoir des salaires à payer. Aujourd’hui, on nous parle aussi de réparer des grues », a-t-il fait valoir, assurant que les sommes avancées par la collectivité ne constituaient pas une subvention mais « une avance remboursable au bout d’un an ». Selon lui, l’EPIC constitue « la solution la plus rentable » puisqu’il ne distribue pas de dividendes et ne compte aucun actionnaire privé avec lequel partager les bénéfices. Il a rappelé que le port de Longoni dégage chaque année entre quinze et vingt millions d’euros d’excédents.

Avant la soumission au vote, Ben Issa Ousséni a également détaillé l’organisation du futur établissement public qui sera administré par un conseil d’administration de treize membres. La composition proposée prévoit sept représentants du Département-Région, deux représentants de l’État, un représentant de la Communauté d’agglomération du Grand-Nord de Mayotte (CAGNM), un représentant de la Communauté de Communes de Petite-Terre (CCPT), un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCI) ainsi qu’un représentant du personnel de l’EPIC.

Après délibération, la création du nouvel établissement public a été adoptée en dépit de quatre abstentions et deux voix contre. Une décision que les syndicats et les travailleurs ont saluée en sortant de l’hémicycle. Les Femmes Leaders, elles, sont restées silencieuses.

Victor Diwisch

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