justice

En dépit du passage dévastateur de Chido, il faut croire que Mayotte reste toujours aussi attractive pour certains de nos pays voisins. En effet, jeudi dernier un kwassa de 7 mètres de long a été intercepté avec plus de 40 personnes à son bord.

Sur près d’une trentaine de chefs d’entreprise ayant bénéficié du fractionnement de marché sous l’ère « Bavi », deux avaient déjà été jugés pour avoir reconnu les faits, une 3ème affaire s’est tenue ce mardi à Paris. Le gros procès étant annoncé au printemps.

Mandatée par le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du ministère de la Justice, la Fédération France Victimes est à Mayotte depuis dimanche et jusqu'au vendredi 14 février pour aller à la rencontre d’institutions, d’associations et de professionnels pour comprendre comment apporter une aide aux victimes de façon durable et efficace après Chido.

Comme chaque année au cours du mois de janvier, le tribunal judiciaire de Mamoudzou procède à son audience solennelle de rentrée afin notamment de présenter les nouveaux arrivants mais aussi faire le bilan de l’année passée.

Depuis le 27 janvier 2025, Françoise Toillon assure une délégation en qualité de procureur de la République, avant d'exercer la fonction d'avocat général à compter du mois d'avril prochain.

A la suite de la publication de l’arrêté préfectoral conditionnant la vente de tôle à la présentation de document d’identité pour empêcher la reconstruction de cases précaires, cinq organisations avaient déposé une requête en urgence au tribunal administratif. Qui vient de les débouter.

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou retrouve petit à petit son rythme habituel après Chido. Ce mardi, un jeune homme de 22 ans a été jugé pour vol et tentatives de vols pour des faits qui se sont déroulés entre 2022 et 2024. Le sang du prévenu avait été retrouvé à La Poste, l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) et la bibliothèque de Dzoumogné.

Face à l’urgence sanitaire et environnementale qui sévit à Mayotte suite aux cyclones Chido et Dikeledi, une association se mobilise pour obtenir un soutien humanitaire renforcé de la part des forces de l’État.

Un homme devait comparaître devant le tribunal ce mardi pour atteintes sexuelles envers sa nièce âgée de moins de 15 ans. Il a été condamné à de la prison ferme par le tribunal correctionnel et ce malgré son absence à l’audience.

L'audience avait duré plus de six heures le 26 novembre dernier pour cerner la méthode du maire de Boueni, Mouslim Abdourahaman et dans une moindre mesure, de celle de son DAF et beau-frère, Eric Odjougbele Noutai. Du travail était abattu, mais hors des règles de marchés publics et des recrutements dans des administrations.

Un couple comparaissait vendredi dernier pour violences conjugales, chacun accusant l’autre de l’avoir frappé en premier, sur fond de consommation d’alcool et de jalousie réciproque. Dans cette affaire, les 2 prévenus étaient à la fois bourreau et victime.

Une première fois condamné à un an de prison pour avoir détruit deux hectares de mangrove pour y implanter des cultures et des habitations...

Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir.

Prison, hôpital, CRA, et commissariat, le CGLPL a réalisé, du 2 au 13 octobre 2023, des missions de contrôle des lieux de privation de liberté de Mayotte. Au menu, des airs hélas connus : surpopulation carcérale, déficit des services en prison, insuffisance de lits en psychiatrie ou rattachement arbitraire des enfants aux adultes lors des reconduites. Pour être audible, il aurait fallu intégrer l’ensemble du contexte du territoire. Sans parti pris.

L’audience aura duré plus de 6 heures et demi, au cours desquelles le juge Ludovic Duprey aura décortiqué le fractionnement des marchés publics bénéficiant aux mêmes entreprises de l’entourage du maire Mouslim Abdourahaman. Dont il a été impossible de comprendre les motivations.