Justice : Quand les disputes conjugales s’exposent au grand jour devant le tribunal
Un couple comparaissait vendredi dernier pour violences conjugales, chacun accusant l’autre de l’avoir frappé en premier, sur fond de consommation d’alcool et de jalousie réciproque. Dans cette affaire, les 2 prévenus étaient à la fois bourreau et victime.
Justice – Trois ans de prison pour récidive dans la destruction de mangrove
Une première fois condamné à un an de prison pour avoir détruit deux hectares de mangrove pour y implanter des cultures et des habitations...
Annulation des élections du conseil d’administration de l’université
Ce sont des subtilités juridiques qui mises bout à bout ont permis à un recours électoral auprès de la CCOE d’aboutir.
Contrôleur des lieux de privation de liberté : trois rapports toujours accablants pour Mayotte
Prison, hôpital, CRA, et commissariat, le CGLPL a réalisé, du 2 au 13 octobre 2023, des missions de contrôle des lieux de privation de liberté de Mayotte. Au menu, des airs hélas connus : surpopulation carcérale, déficit des services en prison, insuffisance de lits en psychiatrie ou rattachement arbitraire des enfants aux adultes lors des reconduites. Pour être audible, il aurait fallu intégrer l’ensemble du contexte du territoire. Sans parti pris.
Justice – « La mairie de Boueni, c’est un conseil de famille en fait ! »
L’audience aura duré plus de 6 heures et demi, au cours desquelles le juge Ludovic Duprey aura décortiqué le fractionnement des marchés publics bénéficiant aux mêmes entreprises de l’entourage du maire Mouslim Abdourahaman. Dont il a été impossible de comprendre les motivations.
Violences contre les femmes : les institutions libèrent leur parole
Le défaut d’articulation entre les décisions de justice sur les condamnations d'auteur de violences d'un côté et les acteurs de terrain chargés de les faire appliquer de l'autre, est un dysfonctionnement majeur selon les participants à cette Journée internationale de lutte contre les violences envers les femme, organisée au conseil départemental. Il fut aussi question du poids de la culture et de la religion.
De 18 mois à 3 ans de prison ferme pour les mutins du centre pénitentiaire de Majicavo
Les principaux protagonistes de la mutinerie qui avait éclaté au centre pénitentiaire de Majicavo le 28 septembre dernier comparaissaient ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Dix prévenus étaient ainsi sur le banc des accusés afin de répondre de leurs actes. Il leur était reproché notamment des faits de violence, de menaces, de dégradations, de séquestration, et de rébellion.
Assises : Un accident de scooter à l’origine d’un affrontement entre bandes rivales de Petite-Terre
Deux hommes comparaissent devant la cour d’assises de Mayotte jusqu’à aujourd’hui pour tentative de meurtre, participation avec arme à un attroupement, violence, et dégradation d’un bien appartenant à autrui. Les faits se sont déroulés sur fond de rivalités entre bandes rivales.
Des peines de prison aménageables pour les auteurs de la tentative de fraude à l’examen du code de la route
Après La Poste de Bandrélé c’était au tour de celle de Kani-Kéli d’avoir subi des « tentatives de fraude pour l’obtention de document administratif », en l’occurrence celui de l’examen du code de la route. Ce mardi, deux prévenus étaient à la barre du tribunal.
Tribunal judiciaire : 18 mois de prison ferme pour le voleur récidiviste
Un prévenu était jugé vendredi dernier en comparution immédiate pour des faits de vol avec violence, le tout en récidive légale puisqu’il avait été jugé un an auparavant pour les mêmes faits.
Tribunal judiciaire : Quelles peines pour les personnes atteintes d’un handicap mental ?
Un jeune homme comparaissait ce mardi pour agression sexuelle imposée à une mineure de moins de 15 ans qui n’était autre que sa nièce. En outre, le prévenu était atteint d’un handicap mental rendant parfois difficile la tâche du tribunal pour juger cette affaire.
Quand les lenteurs de la justice empêchent les victimes d’aller de l’avant
Une habitante de Koungou, dont la fille a été victime d’une grave agression en 2020, a lancé un cri de détresse il y a quelques jours sur les réseaux sociaux. Si l’auteur du crime a bien été condamné par la cour d’assises en 2023, la victime n’a toujours pas reçu la copie du jugement pénal et civil, l’empêchant de toucher l’indemnisation qui lui permettrait de reconstruire sa vie.
Deux fonctionnaires des douanes condamnés à 6 mois de prison
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Le 28 octobre 2024, ont été placés en garde vue deux fonctionnaires des douanes dans le cadre d’une enquête préliminaire...
L’avocat général Albert Cantinol fera bientôt ses adieux à Mayotte
L’actuel avocat général près la Chambre d'Appel de Mamoudzou quitte ses fonctions à la fin du mois de décembre 2024, après trois ans de service pour la justice au sein du 101ème département français.
L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats
Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.
