Peine confirmée dans l’affaire de la fraude au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte
Un nouveau délibéré est tombé ce jeudi concernant la fraude au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte. Deux personnes avaient...
Justice : Six mois de prison avec sursis pour l’ancien maire de Chirongui Andhanouni Saïd
Le verdict est tombé ce jeudi, plus d’un an après avoir été condamné par le tribunal à 12 mois de prison ferme (aménageables), cinq...
Attaque de la gendarmerie de Sada : le verdict de la chambre d’appel est tombé ce jeudi
Le verdict du procès en appel de Madou et Alger, les deux Sadois soupçonnés d’être à l’origine de l’attaque de la gendarmerie de Sada de fin janvier dernier, est tombé ce jeudi matin. Pas de relaxe, mais une requalification des faits en « complicité » s’accompagnant d’une réduction de peine de 2 ans.
Braconnage de tortues : Oulanga na Nyamba salue la décision du tribunal
Le 1er juillet dernier, trois individus ont été arrêtés pour avoir détenu de la viande et des œufs de tortue, et détruit une tortue marine.
« Chez Cousin » devrait rouvrir prochainement
Le référé suspension, déposé par l’avocat du propriétaire du bar-restaurant « Chez Cousin », directement après le rejet de son référé liberté, a eu cette fois-ci gain de cause. Le juge du tribunal administratif a délibéré en faveur de la suspension de la fermeture administrative de 4 mois dont était victime l’établissement.
