Un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30.000 euros d’amende pour Ibrahim Boihanery
Le temps judiciaire n'est pas au beau fixe pour les élus de Tsingoni. Après Mohamed Bacar, c'était au tour d'Ibrahim Boinahery d'être appelé à la barre
Assises : Il détroussait ses victimes à coups de machette sur le crâne
Pour le dernier procès des assises du mois de mai, un homme d’une vingtaine d’années comparait jusqu’à aujourd’hui devant le tribunal pour récidive de vol avec arme. Les faits commis se sont déroulés fin aout et début septembre 2020 à Koungou dans deux affaires distinctes. Il encourt une peine de prison à deux chiffres…
Procès des assises : Les accusés retournent à Majicavo pour au moins deux décennies
Pour le dernier jour d’audience du procès des assises, le tribunal s’est attaché à étudier en détail la personnalité des deux accusés. Plusieurs témoignages de psychiatres ont eu lieu en visioconférences, ainsi que l’intervention à la barre d’une enquêtrice de personnalité.
Justice – Validation en appel de la destruction des cases de Talus 2
Les dés étaient pratiquement jetés depuis que le tribunal administratif, jugé depuis seul compétent dans cette affaire, avait validé l’opération de relogement des occupants sans titre des cases insalubres de Talus 2, à Majikavo Koropa. L'opération est prévue ce 22 mai
Cour d’assises : un homme de 65 ans mort pour avoir tenu tête à ses agresseurs
La cour d’assises des mineurs juge en appel jusqu’à la fin de la semaine deux individus accusés de vol avec violence ayant entrainé la mort. Ils avaient été reconnus coupables lors d’un précédent procès, au mois de juin l’année dernière, mais ont fait appel de leur condamnation.
Talus 2 en appel : vers une probable validation de l’opération, « le préfet ayant un titre exécutoire »
En autorisant ce week-end la démolition des habitations d’une vingtaine de requérants, le tribunal administratif a coupé l’herbe sous les pieds de la Chambre d’appel, faisaient valoir les avocats des deux partie lors du jugement de recours du préfet ce lundi : "Nous sommes d'accord sur le fond"
Wuambushu : l’effet bloquant du judiciaire dénoncé
Le législateur a fourni des armes à Mayotte pour lutter contre l’immigration clandestine. Qui se sont peu traduites dans les faits depuis le début de l’opération Wuambushu du fait de décisions des robes noires. Différentes raisons à cela, estiment plusieurs prises de positions
Campagne de recrutement des greffiers : inscriptions ouvertes
Vous avez donc jusqu’au 6 juillet 2023 pour soumettre votre candidature en vu de rejoindre le corps des greffiers des services judiciaires. Et pour...
Bilan de l’opération Shikandra
Concernant la protection des frontières 341 kwassas ont été détectés et 221 kwassas interceptés du 01/01/2023 au 30/04/2023 contre respectivement 228 et 163 à...
Tribunal administratif : Talus 2 nouvelle audience
Cela fait près de 3 semaines que le temps s’est arrêté pour les forces de l’ordre, leurs autorités mais aussi les habitants du dit...
Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance
La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.
Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou
Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.
Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur
Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.
