Justice : Il vend un terrain à Tsoundzou… qui ne lui appartient pas !
Un ambulancier a comparu ce mardi pour avoir escroqué plusieurs acheteurs en leur vendant un terrain… dont il n'était pas propriétaire. Une affaire où la désinvolture du prévenu a presque éclipsé l’ampleur des faits.
Le Conseil constitutionnel valide l’éviction de Rachadi Saindou suite à sa condamnation
Il ne retrouvera pas de sitôt la présidence de la CADEMA. La procédure de démission d'office de Rachadi Saindou est bien conforme à la Constitution, notamment pour prévenir la récidive. Le sort est différent pour les députés. En cas de condamnation similaire, Marine Le Pen ne serait donc concernée que sur son mandat local
Durcissement de la justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal
Les articles qui avaient été écartés en commission ont été réintégrés, notamment une dérogation à l’excuse de minorité et une action et l’implication des parents par leur assurance
La marche difficile vers la responsabilisation des parents d’enfants délinquants
Des mineurs à la fois auteurs et victimes de violences, c’est la difficulté à laquelle se sont attaqués de nombreux textes de lois. Validée par l’Assemblée nationale, la proposition de loi Attal qui s'attaque aux parents avait été épurée en commission du Sénat, puis rétablie en séance ce mardi, divisant les LR. La sénatrice Salama Ramia a plaidé pour Mayotte
Soupçons de fraude aux prestations sociales : mandat d’arrêt contre l’ancien ministre des affaires étrangères comorien
Bien qu’une enquête ait été ouverte à l’encontre de Dhoihir Dhoulkamal accusé d’avoir perçu indûment avec son épouse 251.000 euros d’allocations familiales de la CAF française, il reste introuvable, et n’a pas pu être entendu.
