Tribunal judiciaire : Trois ans d’inéligibilité pour Mohamed Bacar, règlement de compte et abus de confiance
La sentence est tombée sur les coups de 8 heures mardi. Mohamed Bacar est condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité dans l’affaire concernant une prise illégale d’intérêts dans les marchés publics. Il n’est donc plus, de facto, maire de Tsingoni depuis hier matin.
Prestation de serment
Cet événement solennel fut l’occasion pour le procureur de la République de rappeler aux agents leurs fonctions mais aussi leurs devoirs : « Vous êtes...
Tribunal judiciaire : Six ans de prison ferme pour le meneur des incidents survenus à Tsoundzou
Hier avait lieu les comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Plusieurs affaires étaient jugées parmi lesquelles des violences conjugales, un passeur en kwassa, mais surtout le procès de deux individus interpellés après les graves incidents qui se sont produits la semaine dernière à Tsoundzou.
Tribunal judiciaire : Ils sous-louaient des véhicules au détriment de leur employeur
Cinq prévenus âgés de 23 à 33 ans comparaissaient hier devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour escroquerie en bande organisée au détriment d’une agence de location de voitures. Plus de 200.000 euros auraient ainsi été perdus au préjudice de la société.
Wuambushu : petite victoire du préfet sous condition
Commencée il y a maintenant une dizaine de jours, l’opération Wuambushu fait décidément couler beaucoup d’encre et pas seulement dans les médias. En effet, de nombreuses procédures judiciaires ont ralenti son déroulement et sa bonne tenue en mettant en cause sa légalité et sa légitimité. Dernière en date, une ordonnance du juge des référés envers le préfet de Mayotte le 29 avril dernier.
Mayotte : La Défenseure des droits fait une note de rappel quant au respect des droits fondamentaux
Voilà à peine quelques jours que le lancement formel de cette opération tant médiatisée a été amorcé. Un lancement contesté majoritairement du coté national...
Assises : Cinq jours de procès où la victime a fait face aux cinq accusés
Hier se tenait le dernier jour d’un long procès fleuve aux assises qui aura duré cinq jours et à cheval sur deux semaines. Quatre accusés comparaissaient pour viol en réunion et un cinquième pour complicité de viol. Ils encouraient jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle.
Démantèlement d’un réseau de fraude au permis de conduire
La Poste de Bandrélé, centre agréé pour l’examen théorique du permis de conduire, a fait l’objet d’une fermeture administrative par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2023. Des agents seraient impliqués dans une fraude organisée
Justice : viols aggravés aux assises et violence aggravée en correctionnelle
Parmi les nombreux dossiers traités par le tribunal judiciaire de Mamoudzou, beaucoup concernent des affaires de violences aggravées et/ ou de viols. C’était le cas encore hier en correctionnelle ainsi qu’aux assises où trois jeunes adultes comparaissaient une nouvelles fois devant le tribunal après avoir fait appel de leur précédente condamnation.
Bilan de l’opération Shikandra contre l’immigration clandestine au premier trimestre 2023
Concernant la protection des frontières 260 kwassas ont été détectés et 173 kwassas interceptés au premier trimestre contre respectivement 166 et 120 au premier...
Pour que le droit à l’eau et à l’assainissement entre pleinement dans la Constitution française
C’est à l’initiative de 8 parlementaires nationaux, de tous bords politiques, dont le député LR Mansour Kamardine, qu’une proposition de loi, visant à inscrire définitivement le droit à l’eau potable et à l’assainissement dans la législation française, a été formulée ce lundi 20 mars 2023
La préfecture de Mayotte lance un appel à projets sur la prévention de la délinquance
Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) permet de financer la réalisation d’actions découlant de la stratégie nationale de prévention de la délinquance et...
Mayotte passe à la vitesse supérieure pour protéger ses forêts
Dans le cadre du projet gouvernemental en lien avec la défense écologique et la préservation de la biodiversité, ciblant notamment le renforcement de 30%...
