Juridique

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Marie Guévenoux : « Mayotte c’est une situation unique avec une réponse unique »

Invitée chez nos confrères de France Info en fin de semaine dernière, la ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, est revenue sur le contexte actuel dans le 101e département français. Elle a notamment réaffirmé l’engagement de l’État dans la mise en place de deux projets de loi concernant d’une part la fin du droit du sol et d’autre part l’urgence pour Mayotte

Aérien : La compagnie Air Austral en pleine zone de turbulences

La compagnie aérienne connait une fois de plus des problèmes financiers. Un comité social et économique (CSE) s’est tenu cette semaine suite à un audit réalisé en fin d’année dernière par la société Aérogestion. Ce dernier a révélé une grande fragilité de l’entreprise.

Outre-mer : Retouche et clarification des conditions de financement relatives aux travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux

Comme un cadeau de départ signé par l’ex Première ministre Elisabeth Borne, ce décret no 2024-14 du 8 janvier 2024 paru au Journal officiel se veut de toiletter les réglementations en vigueur en lien avec les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les Outre-mer, Mayotte inclus.

Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

Opérations d’évacuation et de démolition : Bilan 2023 et perspectives pour cette année

Le préfet de Mayotte, Thierry Suquet, a adressé une lettre, en toute fin d’année dernière, aux maires concernés par les opérations d’évacuation et de démolition de quartiers d’habitats illicites et insalubres, dans le cadre de la loi ELAN. Même si le bilan pour 2023 montre que l’objectif n’a pas été atteint, il devrait l’être, selon le préfet, d’ici quelques semaines.

La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

La Cour d’appel de Paris rejette le recours de MCG et Nel Import Export

La Chambre 7 de la Cour d’appel de Paris, en la présidence de M. Gildas Barbier, a rejeté le 21 décembre dernier, le recours formé par les sociétés Mayotte Channel Gateway et Nel Import Export contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

Mayotte : University or not University ? That is the question…

Comme annoncé et promis par le Gouvernement, le Cufr de Dembeni a donc endossé ce lundi 1er janvier 2024 son statut d’Université de Mayotte. Une bonne nouvelle dans les faits qui manifestement suscite déjà polémique, notamment via les réseaux sociaux.

Tribunal administratif : La requête de l’association « Notre affaire à tous » est rejetée

Les associations « Notre affaire à tous », l'association « Mayotte a soif». Et de nombreuses personnes avaient demandé au juge des référés du...

Le camp de migrants au stade de Cavani pas encore évacué

Une audience a eu lieu ce matin au tribunal administratif de Mamoudzou concernant la requête du Département s’agissant de l’évacuation du camp de migrants...

Incivilités : Les contentieux du quotidien sont en baisse à Sada grâce au dispositif du « rappel à l’ordre »

Le maire de Sada, Houssamoudine Abdallah, et le procureur de la République, Yann Le Bris, ont organisé une réunion hier matin afin de faire le bilan concernant le dispositif du « rappel à l’ordre » mis en place il y a un peu plus de deux ans au sein de la commune. Au vu des chiffres présentés par l’édile, ce bilan est très positif puisque la délinquance et la récidive ont diminué.

Foncier : La commune de Dembéni souhaite faire de ses habitants des heureux propriétaires

C’est maintenant officiel, la commune de Dembéni a entamé le processus de régularisation foncière des propriétés occupées par des administrés, sans titre (de propriété), afin de leur permettre de devenir des occupants légaux. Au-delà de la sécurisation des droits de propriété, ce dispositif vise à promouvoir aussi le développement local.

Brève : Arrestation du tireur présumé coupable de Kaweni

Appuyées par une équipe du Raid de Mayotte, les forces de police ont procédé, ce mardi 19 décembre au matin sur Majikavo, à l'arrestation...

Département : Dernière séance plénière pour cette année 2023

Ce lundi matin au sein de l’hémicycle Bamana du Conseil départemental de Mamoudzou se déroulait l’ultime assemblée plénière publique, estampillée cuvée 2023, présidée par Ben Issa Ousseni.

La commune de Dembéni épinglée par la Chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Dembéni. Elle formule huit recommandations, dont cinq concernent la régularité.

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