Juridique
A la une
Post-Chido : L’État et les assureurs ont-ils vraiment pris conscience de l’urgence ?
Alors que la plupart des Mahorais sont encore en proie au manque d’eau en bouteilles dans les magasins et au manque de bâches, les assureurs traineraient des pieds pour indemniser leurs clients plus deux mois après le passage de Chido.
Création de zone d’interdiction d’aménagement sans autorisation dans le « Grand Mamoudzou »
Compte tenu des dégâts causés par le cyclone Chido et des problématiques en matière de sécurité urbaine liées à l’utilisation de matériaux dangereux (tôle,...
« Après Chido et Dikeledi la justice reprend son souffle et commence à se reconstruire »
Comme chaque année au cours du mois de janvier, le tribunal judiciaire de Mamoudzou procède à son audience solennelle de rentrée afin notamment de présenter les nouveaux arrivants mais aussi faire le bilan de l’année passée.
L’université de Mayotte en dehors du champ de la légalité à l’égard des syndicats
Un énième litige a opposé la direction de l’université de Mayotte aux différents syndicats, dont notamment l’UNSA. L’objet du contentieux est venu de la direction qui refusait à ce syndicat l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des personnels de l’université, alors que pourtant cela est obligatoire.
L’ancien agent du Centre De Gestion condamné ce mardi dans l’affaire du trucage des concours
<p style="font-weight: 400; text-align: justify;">Djamali Assani, ancien agent du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte, qui <a href="https://lejournaldemayotte.yt/2023/10/04/centre-de-gestion-effet-de-manche-lors-du-proces-des-concours-truques/">centralisait l’organisation des...
Le Département et l’État engagent 12 millions d’euros pour lutter contre la pauvreté à Mayotte
A l’occasion de la Journée internationale des Nations-Unis pour l’élimination de la pauvreté, le Conseil départemental a organisé une conférence ce jeudi sur cette thématique. Ce fut également l’occasion de procéder la signature du Pacte des Solidarités, destiné à lutter contre la pauvreté et à renforcer les solidarités à Mayotte, en présence d’Anne Rubinstein, Déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Rencontre entre les élus de la CCSud et les services de l’État concernant le développement du territoire
Les élus de la CCSud, les services de l’État et ceux de la préfecture se sont rencontrés vendredi après-midi à Bandrélé afin de parler des futurs projets d’aménagements du sud de l’île.
Soula Saïd-Souffou vent debout contre l’exécutif du Conseil départemental
Le Conseiller départemental de Sada-Chirongui estime que le rapport du président du Conseil départemental, relatif à l’application des 1607 heures et à la gestion du temps de travail, adopté à l’occasion de la commission permanente du jeudi 10 octobre dernier, constitue un pas de trop vers un changement radical de société, sans l’avis des Mahorais.
La commune de Tsingoni échappe aux mesures de redressement de la chambre régionale de comptes
La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion-Mayotte a effectué un contrôle des comptes de la commune de Tsingoni au titre de l’année 2023. Même si elle constaté certains manquements, d’après le rapport de la CRC, la commune est excédentaire de 19.263 euros. Pour la chambre il n’y a pas lieu, en conséquence, de proposer des mesures de redressement pour la commune.
Un dispositif renforcé de contrôle routier mis en place
Suite à une recrudescence d’accidents de la route meurtriers ces 10 derniers jours, occasionnant la mort de 4 personnes (7 depuis le début de...
La chambre régionale des comptes enjoint la commune de Mamoudzou à appliquer ses recommandations
La chambre régionale des comptes de Mayotte a audité les comptes et la gestion de la commune de Mamoudzou en septembre 2023. Les observations portent sur la situation financière, les ressources humaines, la compétence scolaire, et sur la commande publique.
A l’issue de ce contrôle, la chambre a ainsi formulé quatre recommandations.
La ville de Dembéni lance un dispositif afin de restaurer la paix dans la commune
À la suite des nuits de violences entre jeunes de Dembéni et ceux d’Iloni qui ont eu lieu à la fin du mois de juillet, le maire de Dembéni et Président de la CADEMA, Saidi Moudjibou, a pris l’initiative de mettre en place un Dispositif de Restauration de la Paix (DRP).
La lutte contre l’économie illégale s’intensifie
Mercredi s'est tenue une nouvelle opération de contrôle des valeurs détenues par les voyageurs en direction d’Anjouan.
Bilan de cette opération : 109 passagers contrôlés ; 136.000...
De nouvelles règles pour une meilleure adaptation des normes dans les outre-mer
Il y a une quinzaine de jours le futur ex-Premier ministre, Gabriel Attal, a transmis aux différents ministères une circulaire relative à la coordination de l'action du gouvernement dans les outre-mer qui abroge et remplace celle du 19 décembre 2008. Plusieurs axes y ont été développés dont notamment la prise en compte des contraintes et des caractéristiques particulières des territoires ultramarins lors de l'élaboration des normes européennes, le suivi de la dépense de l'État dans ces territoires, ou encore l'évaluation de l'action publique.
De nouvelles règles pour une meilleure adaptation des normes dans les outre-mer
Il y a une quinzaine de jours le futur ex-Premier ministre, Gabriel Attal, a transmis aux différents ministères une circulaire relative à la coordination de l'action du gouvernement dans les outre-mer qui abroge et remplace celle du 19 décembre 2008. Plusieurs axes y ont été développés dont notamment la prise en compte des contraintes et des caractéristiques particulières des territoires ultramarins lors de l'élaboration des normes européennes, le suivi de la dépense de l'État dans ces territoires, ou encore l'évaluation de l'action publique.


