Juridique

A la une

Un dispositif renforcé de contrôle routier mis en place

Suite à une recrudescence d’accidents de la route meurtriers ces 10 derniers jours, occasionnant la mort de 4 personnes (7 depuis le début de...

La chambre régionale des comptes enjoint la commune de Mamoudzou à appliquer ses recommandations

La chambre régionale des comptes de Mayotte a audité les comptes et la gestion de la commune de Mamoudzou en septembre 2023. Les observations portent sur la situation financière, les ressources humaines, la compétence scolaire, et sur la commande publique. A l’issue de ce contrôle, la chambre a ainsi formulé quatre recommandations.

La ville de Dembéni lance un dispositif afin de restaurer la paix dans la commune

À la suite des nuits de violences entre jeunes de Dembéni et ceux d’Iloni qui ont eu lieu à la fin du mois de juillet, le maire de Dembéni et Président de la CADEMA, Saidi Moudjibou, a pris l’initiative de mettre en place un Dispositif de Restauration de la Paix (DRP).

La lutte contre l’économie illégale s’intensifie

Mercredi s'est tenue une nouvelle opération de contrôle des valeurs détenues par les voyageurs en direction d’Anjouan. Bilan de cette opération : 109 passagers contrôlés ; 136.000...

De nouvelles règles pour une meilleure adaptation des normes dans les outre-mer

Il y a une quinzaine de jours le futur ex-Premier ministre, Gabriel Attal, a transmis aux différents ministères une circulaire relative à la coordination de l'action du gouvernement dans les outre-mer qui abroge et remplace celle du 19 décembre 2008. Plusieurs axes y ont été développés dont notamment la prise en compte des contraintes et des caractéristiques particulières des territoires ultramarins lors de l'élaboration des normes européennes, le suivi de la dépense de l'État dans ces territoires, ou encore l'évaluation de l'action publique.

De nouvelles règles pour une meilleure adaptation des normes dans les outre-mer

Il y a une quinzaine de jours le futur ex-Premier ministre, Gabriel Attal, a transmis aux différents ministères une circulaire relative à la coordination de l'action du gouvernement dans les outre-mer qui abroge et remplace celle du 19 décembre 2008. Plusieurs axes y ont été développés dont notamment la prise en compte des contraintes et des caractéristiques particulières des territoires ultramarins lors de l'élaboration des normes européennes, le suivi de la dépense de l'État dans ces territoires, ou encore l'évaluation de l'action publique.

Salime Mdéré démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental

Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.

Salime Mdéré démissionnaire d’office de son mandat de conseiller départemental

Suite à sa condamnation le 25 juin dernier à 2 ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer dans la fonction publique, car soupçonné d’avoir occuper un emploi fictif, l’ancien 1er vice-président du Conseil départemental, Salime Mdéré, avait fait un recours auprès du tribunal administratif afin de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte portant démission d'office de son mandat électif.

Le CESEM a rendu ses préconisations

Dans le cadre d'une saisine du 26 juin dernier et en amont de l'assemblée plénière du 10 juillet 2024, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) a rendu plusieurs avis.

Le CESEM a rendu ses préconisations

Dans le cadre d'une saisine du 26 juin dernier et en amont de l'assemblée plénière du 10 juillet 2024, le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CESEM) a rendu plusieurs avis.

Politique : Quel sera l’agenda pour les députés nouvellement élus à compter du 8 juillet ?

La dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin dernier, suite aux élections européennes, en a surpris plus d’un. Et pour cause ! En plein début des vacances estivales et à 3 semaines des JO de Paris près de 49 millions d’électeurs sont ainsi convoqués aux urnes pour élire une nouvelle Assemblée ! Comment le calendrier législatif va il être organisé et/ou modifié ? Explications.

Le sénateur Saïd Omar Oili veut des réponses sur les études de faisabilité de la piste longue

Ce mardi 14 mai le ministre délégué chargé des Transports, Patrice Vergriete,  a indiqué que les études de faisabilité concernant le projet de la...

Aérien : Fin de zone de turbulences pour Air Austral ?

Jeudi dernier, la direction et les organisations syndicales de la compagnie aérienne Air Austral ont signé un accord de performance collective pour les années...

Les femmes mahoraises gardiennes de la culture et des traditions

Les femmes étaient à l’honneur ce week-end avec la Journée internationale des droits de femmes. Plusieurs cérémonies étaient organisées dans toute l’île, à l’image de la Cadema qui leur a rendu hommage, vendredi matin, au marché couvert d’Hajangoua.

Finances publiques : Les contrôles systématiques des communes mahoraises vont se poursuivre

Nicolas Péhau, le président des chambres régionales des comptes de La Réunion et Mayotte est en déplacement dans l’île pour rencontrer notamment le nouveau préfet, François-Xavier Bieuville. L’occasion pour lui d’évoquer l’octroi de mer appliqué dans le 101e département français, mais aussi de faire un point sur les différents contrôles achevés, en cours et les futurs…

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