Service annonces légales

435 ARTICLES

Exclusive articles:

Arrêté N°27/CAGNM/2023 portant ouverture d’une enquête publique relative à la modification N°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Acoua

. . Arrêté N°27/CAGNM/2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification N°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Acoua .                                          . . . . . Monsieur le Président...

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION

GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION, société anonyme au capital de 20.000.000 € régie par le Code des assurances, ayant son siège social au 8-10, rue...

Avis de consitution – EXCELLENCE VTC

. . . Avis de consitution . Suivant l’acte sous seing privé en 07/02/2023 M CHAMSSIDINE Jadir, Maanfou, Ali a constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée EXCELLENCE VTC...

AVIS DE CONSTITUTION – Coeur Vert Construction

AVIS DE CONSTITUTION Suivant l’acte sous seing privé en 03/02/2023 Monsieur LECHAUX Pierre, né le 02/08/1992 à AMBILLY (74) et résident au 1140 rue du...

Ville de Mamoudzou – AVIS RECTIFICATIF SERVICES

Ville de Mamoudzou (976) Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF SERVICES Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 23-448 Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-448 du 2023-01-03 au...

Breaking

Outre-mer : le Titre Emploi Service Entreprise assoupli pour lutter contre le travail informel

Applicable depuis le 1er janvier 2026, cette évolution vise à alléger les formalités sociales et à encourager la déclaration des emplois occasionnels dans les territoires ultramarins.

Le tribunal administratif rejette la requête d’Assani Saindou Bamcolo

Par un jugement du 20 février 2026, le tribunal...

Mal-logement dans les Outre-mer, Mayotte en alerte rouge

Dans son nouveau rapport consacré aux Outre-mer, la Fondation pour le Logement des Défavorisés alerte sur une aggravation continue du mal-logement. Plus de 700.000 personnes sont concernées dans les cinq DROM, et Mayotte concentre aujourd’hui les indicateurs les plus alarmants.

 La CPTS Sud œuvre pour des soins sans rupture 

Au sud de Mayotte, les professionnels de santé s’organisent pour éviter les ruptures de soins dans un territoire sous tension.
spot_imgspot_img