Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Organisme acheteur
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Monsieur le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
ACHAT DE BARNUMS, TABLES ET CHAISES
Lieu d’exécution
Marché couvert d’Hajangoua 97660 Dembeni
Lieu de livraison
Marché couvert d’Hajangoua 97660 Dembeni
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 26 avril 2023 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi
des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Ce marché a déjà été publié sur l’annonce n°21-171351 du BOAMP en date du 30 décembre 2021
a été déclaré infructueux et les opérateurs économiques ont été informés par courrier en date du 14 avril 2022
Date d’envoi du présent avis
16 mars 2023
