Commune d’Acoua (976)
10 place de la Mairie
97630 Acoua
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE
TRAVAUX
Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune d’Acoua (976), Marib HANAFFI, 10 Rue Jules Ferry, 97630 Acoua, FRANCE. Tel : +33 269621881. E-mail :
mairie.acoua@orange.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Description du marché
Objet du marché
Relance du Lot 2 : Maçonnerie, Soutènements après résiliation du marché Travaux de Réhabilitation de la rue Bilavani à M’tsangadoua
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262620
Lieu d’exécution
M’TSANGADOUA Acoua
Caractéristiques principales
Seul le Lot 2 est l’objet de cette consultation
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée accélérée
Justification du choix de la procédure accélérée :
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
12 décembre 2022
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 02 décembre 2022 – 08:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 02 décembre 2022 – 08:30
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions de participation à un système de qualification
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification
Voir le CCAP et la RC
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée
Voir le CCAP et la RC
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Voir le CCAP, CCTP et la RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir le CCAP et la RC
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Voir le CCAP, CCTP et la RC
Situation juridique – références requises :
Voir le CCAP, CCTP et la RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir le CCAP et la RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Voir le CCAP, CCTP et la RC
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie d’Acoua 10 rue Jules Ferry , à l’attention de Anassi HAMIDOU , 97630 Acoua, FRANCE. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d’Acoua 10 rue Jules Ferry , à l’attention de Anassi HAMIDOU , 97630 Acoua, FRANCE. E-mail : anassi.hamidou@mairiedeacoua.fr.
Informations sur les lots
Aucun lot saisi
