Depuis la vague épidémique observée cet été en Martinique, dont la fulgurance et l’ampleur avaient justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à compter du 14 juillet 2021, le virus SARS-CoV-2 continue à circuler activement dans ce territoire, où le taux d’incidence mesuré sur une période de sept jours consécutifs est toujours supérieur à 180 cas pour 100 000 habitants, alors que des mesures de couvre-feu sont en cours d’application. En raison du maintien de cette circulation virale à un niveau élevé depuis plusieurs mois et de la couverture vaccinale encore insuffisante de la population, moins de 40 % des habitants ayant reçu au moins une dose de vaccin, la pression hospitalière reste très forte, avec un taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 120 % de la capacité initiale du territoire, dans un contexte où la situation sanitaire en métropole rend plus difficile l’envoi de renforts ou l’organisation d’évacuations sanitaires.
Ainsi, selon le ministère des Outre-mer, « pour protéger la population, la situation sanitaire impose ainsi que des mesures d’interdiction de déplacement hors du domicile, que seul l’état d’urgence sanitaire permet de prendre, continuent à être mises en œuvre au-delà du 31 décembre 2021, date à laquelle l’état d’urgence doit en principe prendre fin dans ce territoire. La situation sanitaire se dégrade par ailleurs très fortement à La Réunion, où l’état d’urgence sanitaire avait également été déclaré à compter du 14 juillet 2021, puis prorogé par le législateur jusqu’au 15 novembre 2021, avant que le décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 n’y mette un terme anticipé au 15 octobre 2021. A la date du 22 décembre 2021, le taux d’incidence s’élève ainsi à 577 cas pour 100 000 habitants, en hausse de 46,6 % sur sept jours glissants.
Une telle augmentation de la circulation virale entraine une hausse rapide des hospitalisations, alors que 63 % seulement de la population a reçu au moins une dose de vaccin. Compte tenu de son niveau de circulation en Martinique et à La Réunion, y compris du variant Omicron, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l’état d’urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.
Le Premier ministre a par ailleurs présenté au conseil des ministres un projet de loi rendant cet état d’urgence sanitaire applicable jusqu’au 31 mars 2022 à La Réunion, et le Gouvernement déposera en cours de discussion parlementaire un amendement visant à rendre cet état d’urgence sanitaire applicable jusqu’à cette même date en Martinique. En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques. »
