« La réglementation sur l’environnement et l’urbanisme entraine de nombreux retards et freine considérablement l’avancement de nos projets de développement. Parfois même, ils sont abandonnés à cause des normes… », nous avait expliqué Ali Moussa Moussa Ben, le président de la Communauté de Communes du Sud et maire de Bandrélé, à la suite d’une réunion avec le préfet et les services de l’Etat, le 11 octobre dernier. Il demandait donc à ce que des « dérogations soient mises en place pour faire avancer les projets structurants dans la CCSud ». Le problème de la complexité des normes, notamment relatives à la protection de l’environnement, ne concerne pas que Mayotte, mais tous les Outre-mer où la protection de l’environnement constitue un enjeu majeur. Des solutions peuvent toutefois être trouvées pour concilier réalisation de projets et protection de l’environnement.
Afin de permettre l’accélération de la mise en œuvre des projets structurants dans ces Outre-mer, le Premier ministre Michel Barnier a édité une circulaire, le 28 octobre, visant à simplifier l’action publique et accompagner les projets locaux. » Nous avons besoin de simplifier massivement l’action publique. Nos concitoyens ont besoin de constater, près de chez eux, que nous avons encore collectivement la capacité à agir pour développer leur territoire et répondre à leurs besoins. Nous devons démontrer que la complexité n’est pas une fatalité », peut-on lire dans ce document qui s’adresse à Mayotte, mais également à d’autres territoires subissant un retard en termes de développement comme la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon ou la Nouvelle-Calédonie, entre autres.
Simplifier en « partant du terrain »
Le Premier ministre souhaite lever les blocages en partant des projets eux-mêmes. « Ainsi que je l’ai dit devant le Parlement, je souhaite que nous puissions les identifier et que nous levions méthodiquement les blocages, projet par projet, le cas échéant en demandant au législateur de lever les obstacles. Ce travail nous permettra d’identifier les sources de ces blocages et, chemin faisant, de simplifier la réglementation. Je crois à cette méthode de simplification par le terrain et par l’exemple », a écrit Michel Barnier dans sa circulaire.
Il demande donc aux préfets des territoires concernés de « recenser rapidement ces projets dans le cadre des ‘contrats de simplification’ », en collaboration avec les acteurs du territoire. « Les complexités qu’il s’agit de lever sont celles qui peuvent résulter d’une règle de fond ou de forme dont l’application ou l’interprétation ralentit la procédure ou fait obstacle, dans l’immédiat, à la délivrance des autorisations préalables nécessaires à la réalisation des projets », explique l’hôte de Matignon. Il souhaite ainsi disposer de 3 à 5 « projets structurants » par département, qui feront l’objet de « contrats de simplification ».
Il demande également aux préfets des territoires concernés d’assurer le suivi des projets recensés : « A la suite de la décision qui vous sera proposée, je souhaite que les mesures à prendre pour assurer la réalisation du projet soient prises avec le plus de diligence possible. Je serai très attentif à ce que l’ensemble des services de l’Etat, aussi bien l’administration centrale que les directions régionales et départementales et les opérateurs, s’impliquent dans cette démarche inédite. Cela implique de prioriser ponctuellement le traitement de ces projets et de leur consacrer les ressources adaptées, le temps de leur déblocage définitif ».
Les dispositions de cette circulaire constituent une bonne nouvelle pour Mayotte, car cela permettra, peut-être, à certains projets bloqués depuis des années, d’enfin voir le jour !
N.G
