Le 1er septembre 2023 la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) lançait un appel d’offres en vue de la passation du marché public de services de transport collectif urbain Caribus pour 4 ans, divisé en deux lots. Le lot n°1 était composé de quatre lignes dites « fortes » devant être exploitées par autocar et autobus. Le lot n°2 concernait deux lignes complémentaires devant être exploitées en petits véhicules. La date de réception des offres initialement fixée au 6 octobre 2023, a été prolongée par quatre avis rectificatifs successifs jusqu’au 29 décembre 2023.
L’octroi du marché à la société Opérateur de Transports Interurbains et de la mobilité à Mayotte, OPTIMOM, filiale comme Matis, du groupe réunionnais Mooland, et aux sociétés Transports Salime et Transports Vanille, provoquait une levée de boucliers de la part des sociétés écartées. Elles reprochaient à la CADEMA d’avoir manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Ce qu’avait dénoncé Mahamoud Azihary, président du groupement d’intérêt économique « Ouvoimoja Transports », lors d’une conférence de presse au mois d’avril dernier : « Une fois le marché attribué, nous aurions dû légalement avoir accès aux documents justifiant ce choix. Or la Cadema refuse obstinément de nous les donner ».
Une procédure au doigt mouillé
Les trois sociétés déposaient un recours en référé au tribunal administratif, dont l’ordonnance de ce 4 juin vient de conduire à l’annulation des appels d’offre. L’instruction pointait des modifications d’importance en cours de marché, comme le rapporte l’ordonnance du TA. La gestion de la billettique notamment était confiée à un prestataire qui devait prendre à sa charge l’installation du système à bord des véhicules, et mettre à disposition une agence commerciale fonctionnant toute l’année. Et puis non finalement ! « Sur interrogation de l’un des candidats », la CADEMA change d’avis, modifie le Cahier des Clauses Techniques Particulières « en supprimant la question de la billettique et celle de l’agence commerciale », et elle décale la date limite de réception des offres, initialement fixée au 6 octobre 2023 au 20 octobre 2023.
Pour le juge des référés Christian Bauzerand, ces modifications du dossier de consultation des entreprises « n’étaient pas mineures en ce qu’elles changeaient de manière significative le périmètre des prestations demandées dans le cadre de la création et de la gestion du réseau de transports » Selon lui, la CADEMA aurait dû reprendre la procédure à son commencement. En conséquence, « les sociétés et le groupement requérants sont fondés à soutenir que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ».
Relancer les appels d’offre, et ça urge
Bien que la CADEMA l’implore de ne pas annuler la procédure au regard de l’intérêt public « eu égard aux conséquences négatives d’une telle décision, compte tenu de l’intérêt public qui est de décongestionner la circulation en proposant une offre de transport collectif pérenne », le verdict tombait : la procédure de passation des lots 1 et 2 du marché public au stade de l’appel d’offre est annulée et il est demandé à la CADEMA de reprendre la procédure au stade de l’appel d’offres.
Une décision qui réjouit Mahamoud Azihary que nous avons contacté au téléphone : « Vu les documents de passation des marchés qui ressemblaient à des brouillons et tous les manquements à la commande publique, j’estime que le président de la CADEMA s’est avancé en allant dire sur les plateaux que tout était fait dans les règles. Ils sont 42 élus à la CADEMA, pourquoi ont-ils laissé le président changer la composition de la Commission d’appel d’offre et sans réactions des services de l’Etat ?! Je voudrais que cet épisode serve de leçon pour inviter les élus à de la transparence dans leurs actes quotidiens. Les documents qui nous ont été transmis pour cet appel d’offres sont des brouillons d’une nullité absolue et sur des fonds importants, on parle de 45 millions d’euros versés à OPTIMOM qui était de loin le plus cher. » Il s’est rapproché du procureur pour demander une enquête « sur l’ensemble de la procédure », et notamment pour regarder de près le rôle des bureaux d’études.
Un nouveau délai supplémentaire qui va rallonger encore la procédure de plusieurs mois voire un an, avant de pouvoir bénéficier d’un service de transport en commun collectif dont nos routes engorgées ont tant besoin.
Anne Perzo-Lafond
