Certains prévenus ont le don pour cumuler plusieurs infractions d’un seul coup ou dans un laps de temps très réduit. C’est le cas notamment de deux jeunes qui se sont retrouvés devant le tribunal pour « violence sur personne dépositaire de l’autorité publique, participation avec arme à un attroupement, détérioration ou dégradation d’un bien, sévices graves ou acte de cruauté envers un animal domestique et enfin entrave à la circulation ». Les faits se sont déroulés le 29 juillet dernier à la station-service TotalEnergies de Passamainty. Après avoir terrorisé plusieurs victimes, les deux individus, à peine majeurs, s’en sont pris aux forces de l’ordre venues sur place ainsi qu’au vigile de la station-service et de son chien. Sur la vidéo qui a été prise par un des employés de la station-service, on constate que les faits sont d’une extrême violence que le procureur de la République, Yann Le Bris, a qualifié de « scène d’anarchie ».
Ces deux individus ont en effet commis un acte de barbarie en tuant le chien du vigile à coups de machette et sans aucun remords. L’un des deux prévenus est d’origine comorienne et un doute a subsisté, durant l’audience, concernant son âge et sa majorité. A la lecture du dossier la présidente du tribunal, Chantal Combeau, en serait presque tombée de sa chaise. Le certificat du médecin légiste qui a examiné le jeune pour déterminer son âge est « surréaliste » pour reprendre le mot de la présidente du tribunal. S’adressant à l’intéressé elle l’interpelle, « Il semblerait que vous ayez refusé un examen osseux à l’hôpital et pourtant le médecin qui n’a pas pu vous examiner écrit : Nous estimons son âge à 19 ans ! ». Face à cette incertitude, il y avait peu de chance que son procès se déroule ce jour. Son avocat, maître Andjilani, a logiquement demandé un renvoi afin de pouvoir réaliser un véritable examen osseux pouvant établir approximativement son âge. Par ailleurs, aucune des victimes n’étant présentes à l’audience, il était difficile de poursuivre. Néanmoins, le procureur a estimé qu’il était majeur. « Sa maman nous a indiqué qu’il était majeur et qu’elle avait fait une fausse déclaration il y a quelques années afin qu’il puisse être scolarisé (à Mayotte). De plus, lors de son interrogatoire par les enquêteurs il y a eu des fluctuations sur son âge, les réponses étaient différentes selon les questions. Pour moi cette personne est majeure », a-t-il soutenu.
Aussi, même si le procès a été renvoyé à la fin du mois, se posait alors la question du maintien en détention des deux individus. Yann Le Bris a ainsi requis qu’ils soient de nouveau incarcérés. « Il y a eu beaucoup d’émoi auprès de la population. Les faits sont d’une extrême violence et en plus ils ont tué un chien à coups de machette. S’ils ressortent libres, il y a un risque de concertation avec les autres membres du groupes qui ont participé à ces actes de violence. Malheureusement deux ont été appréhendés sur la quinzaine d’individus. En outre, il y a un doute sur la garantie de représentation lors de la prochaine audience. Enfin, il peut y avoir un trouble à l’ordre public dans la mesure où ils sont connus de la population, elle peut se retourner contre eux et se faire justice elle-même, je demande donc leur placement en détention ». Leur avocat a, quant à lui, demandé à ce qu’ils puissent retourner dans leur famille en attendant leur procès. Après délibération, le tribunal a demandé à refaire un examen osseux pour l’un des deux prévenus et leur incarcération à Majicavo en attendant la prochaine audience.
Il récidive alors qu’il était déjà condamné
Un autre individu comparaissait dans deux affaires quasi similaires mais s’étant déroulées avec à peine deux mois d’intervalle. Il lui était reproché des « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, participation avec arme à un attroupement et dégradation d’un bien d’un chargé de mission de service public ». Les faits se sont déroulés les 12 juin et 6 août derniers. Là encore, malheureusement les victimes n’étaient pas présentes à l’audience. Le prévenu avait déjà été condamné en juillet 2021 pour des faits similaires de dégradation et de violence sur des fonctionnaires de police. Le 12 juin 2023, une patrouille de police se fait caillasser par des individus, les forces de l’ordre en repère un avec des vêtements de couleurs vives que les policiers décident d’interpeller. « Vous étiez sur les lieux ?, demande la présidente du tribunal – Je n’ai rien vu car je n’étais pas là, répond l’accusé. – Pourtant les policiers ont repéré votre pantalon orange et votre veste rouge et blanche. – Je ne suis pas le seul à porter ses vêtements là, explique-t-il. – Pourtant les policiers vous ont reconnu à cause de vos vêtements. – Même cagoulé on me reconnaîtrait ! ».
Le prévenu n’étant pas très loquace et donnant peu d’explications sur les faits qui lui étaient reprochés, la présidente décide de poursuivre avec la seconde affaire dans laquelle l’individu était aussi impliqué. « Le 6 août 2023, alors qu’une patrouille de police circule, elle reçoit des projectiles. Plusieurs membres de l’équipage vous ont vu faire le geste de lancer et vous ont identifié. – Je n’étais pas là, je passais simplement », raconte-t-il. Puis face à l’insistance de la présidente pour qu’il donne des explications sur le fait que les policiers l’ont formellement identifié, il se rétracte. « Oui j’étais là, mais je n’ai pas jeté de pierres. Il n’y a pas de preuves, pas de vidéos », se justifie-t-il. Etant peu enclin à participer et faire avancer les choses, le procureur a pris la parole pour son réquisitoire. « Dans ces deux affaires les procès-verbaux des policiers sont très clairs, ils ont donné une description précise de l’individu et de ses vêtements. Ils sont certains que c’est lui l’auteur des faits, même s’il dément. Il était déjà convoqué devant le tribunal au mois de novembre prochain pour des faits quasi similaires. Il se moque des condamnations et des convocations judiciaires. Il est en situation irrégulière et sans domicile fixe. Sa principale activité consiste à caillasser les forces de l’ordre ».
Yann Le Bris a ainsi requis au total 15 mois de prison pour l’ensembles des faits reprochés, ceux datant de 2021 et ceux de 2023. Après avoir délibéré, le tribunal a condamné le prévenu à 14 mois de prison sans aménagement de peine (2 mois pour les faits du 12 juin 2023, 6 mois pour la révocation de sa peine de 2021 et 6 mois pour les faits du 6 août dernier).
B.J.
