Communauté de Communes
du Sud (976)
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Organisme acheteur
Communauté de Communes du Sud (976), Représentée par son Président, Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé,
97660 Bandrélé, FRANCE. Tel : +33 269622744. E-mail : contact@ccsud.yt.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur :https://www.ccsud.yt
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
ETUDES DE FAISABILITE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE DZONA ET DU FRONT DE MER DE BAMBO-EST
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
L’objectif de cette étude est d’évaluer les besoins du projet compte tenu des forces et faiblesses du site (tant sur le plan administratif que
technique et financière).
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 18 août 2022 – 10:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 septembre 2022
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Délai de paiement : 30 jours
Financement : Fonds Propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé parl’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 40%
2: Valeur technique 40%
3: Délai d’exécution 20%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Afin de permette à la CCsud d’avoir une meilleure visibilité sur le devenir de la plage de Dzona et du front de mer du village limitrophe, l’étude sera décomposée 3 phases, décomposées comme suivant :
– Phase 1 : Diagnostic territorial
– Phase 2 : Proposition d’aménagement (3 scénarii minimum)
– Phase 3 : Déclinaison opérationnelle du scénario retenu
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme https://www.marches-securises.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr/.
Adresses complémentaires
Date d’envoi du présent avis
27 juillet 2022
