Type de marchés : Marché de Prestation Intellectuelle
Type de procédure : adaptée en application de l’article 27 décrets n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
1/ IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ :
MAIRIE DE SADA Place de la Mairie BP 107 97640 SADA
2/ OBJET DES MARCHÉS :
Mission de Maîtrise de prestations intellectuelles
3/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Mission de de coordination en matière de protection de sécurité et de la santé des travailleurs pour la réalisation des travaux de la rénovation de l’école Maternelle de Sada 2 et élémentaire de SADA 3
La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage, est de :
N° Lot Désignation Mont estimé des travaux
01 école Maternelle de Sada 2 490 000.00€
02 élémentaire de SADA 3 400 000.00€
4/CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ :
Nature et désignation des lots :
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement : 100 % Etat (DSCEES 2016), paiement par virement, prix révisable, délai de règlement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs: Le candidat peut se présenter individuellement ou en groupement d’entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
5/ CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures :
Ne seront pas admises les candidatures non recevables en application de l’ article 55, du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1) L’imprimé DC1 ou la lettre de candidature signée par le mandataire et complétée par chaque membre du groupement
2) L’imprimé DC2 ou
– Les déclarations sur l’honneur prévues aux articles 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les études objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Présentation d’une liste des travaux exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l’année et l’intitulé de l ‘opération) ;
•Critères d’attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-dessous :
– Prix des prestations : 70%
– Note méthodologique : 30%
Date limite de réception des offres :
Le 15 /12/2017 2017 à 12 heures (heure locale).
6/ AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Direction des Services techniques
Mairie annexe à Mangajou 97640 SADA
Le dossier de consultation peut être transmis par courrier ou par voie électronique sur demande du candidat à l’adresse suivante :
mairiedesada.servicetechnique@wanadoo.fr
Date d’envoi du présent avis :
le 30/11/207 2017
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte haut jardin du collège, 97600 Mamoudzou,
tél. : 02-69-61-18-56,
télécopieur : 02-69-61-18-62.
