Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du Commerce 97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
DIRECTIVE 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Numéro national d’identification : 20006045700013, Contact : Fabien TRIFOL- fabien.trifol@cadema.yt, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : moidjoumoi.malidi@cadema.yt. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de service de nettoyage des plages II.1.2) Code CPV principal
90680000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Prestation de service pour le nettoyage des plages sur le territoire de la Cadema.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : LOT A
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90680000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
Plage du Pendu Hamaha (Kaweni)
-Plage crique de Mahabou (Mamoudzou)
– Plage Arantsa (Passamainty)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du marché est de 12 mois reconductible 3 fois un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : LOT B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90680000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations
– Plage Dinga Dingani (Passamainty)
– Plage d’Iloni (Dembeni)
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La période initiale est de 12 mois reconductible 3 fois 1 an. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options
Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 03 février 2023 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : jeudi 09 mars 2023 – 12:00 Lieu : CADEMA.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Fabien TRIFOL Soifouan SAID MELA
Moidjoumoi MALIDI
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l’expiration d’un délai de 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2022
