28.8 C
Mamoudzou
samedi 4 mai 2024
AccueiljusticeDémantèlement d'un réseau de faux titres de séjour à Mayotte : des...

Démantèlement d’un réseau de faux titres de séjour à Mayotte : des peines de prison ferme sont tombées

Au moins 13 personnes en situation irrégulière ont bénéficié de faux émanant du même réseau. Les faussaires ont été interpellés et condamnés.

Au  début du mois de juillet 2020 les fonctionnaires de police de la Brigade Mobile de Recherche (BMR) ont été destinataires d’un renseignement révélant l’existence d’un réseau spécialisé dans la fabrication de faux documents d’identité français à Mayotte, informe le procureur de la République Yann Le Bris.

Le magistrat rapporte que « les premiers éléments recueillis permettaient de constater la fabrication de faux titres de séjour Mayotte (cartes de résident et cartes de séjour temporaire) aux bénéfices de personnes en situation irrégulière sur le département mais également à destination de personnes régularisées désireuses de se procurer une carte de résident de 10 ans.

Plusieurs procédures judiciaires traitées par le service de quart de la Police aux frontières permettaient d’effectuer un recoupement sur les faux documents interceptés par les services de Police lors des contrôles aux aubettes de départ de l’aéroport de Pamandzi ou sur les contrôles effectués par les forces de l’ordre sur le terrain. La même matrice de faux était utilisée avec le même mode opératoire ce qui permettait de déterminer qu’il s’agissait du même faussaire ainsi que du même réseau. Au moins 13 personnes en situations irrégulières ont pu utiliser les services de ce réseau moyennant versement d’une somme comprise entre 600 et 1300 € selon les documents falsifiés.

L’enquête de la BMR, a conduit au placement en garde à vue les 15 et 16 mars dernier de trois hommes les plus impliqués dans ce réseau. Les trois individus ont comparu vendredi dernier dans le cadre d’une comparution immédiate.

Le principal acteur du réseau a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt, le second à 12 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Le troisième à la peine de 6 mois d’emprisonnement sans mandat de dépôt. »

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

l'actualité

+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours

Perturbation de la distribution d’eau dans le Sud ce mardi

0
La SMAE informe que dans le cadre des travaux de renforcement de l’adduction du sud, une coupure est nécessaire pour procéder au raccordement de la nouvelle adduction sur l’ancienne en vue de préparer les...

L’agenda week-end : Focus sur les Portes-ouvertes du RSMA et la finale de Hip...

0
Au programme de ce week-end : La réouverture des Portes ouvertes du RSMA, la dernière journée du Festival de Hip hop Evolution, et apéro concert ce vendredi soir, EDDINE en Showcase, les sorties tranquilles, sans oublier les séances de cinéma
Logo Santé publique de France

39 cas de choléra détectés à Mayotte

0
Santé Publique France annonce que 39 cas de choléra ont été détectés à Mayotte jusqu'à ce vendredi 3 mai 2024 depuis le début du développement de la maladie sur le territoire (le 18 mars...
Marie Guévenoux,Patricia Brocard, Sylvain Maillard, Christophe Naegelen, Mayotte, CHM, Assemblée nationale

Visite ministérielle : les ingrédients d’une prise de conscience

0
Elle pourrait presque endosser le statut de guide d’une visite des hauts lieux en tension de Mayotte pour les députés qui l’accompagnent, Marie Guévenoux, qui en est à sa 4ème visite, elle qui fut nommée il y a seulement trois mois, le 8 février 2024
Jade Hôtel & Spa, hôtel, Mayotte

Ouverture prochaine du Jade Hôtel & Spa à Bandrélé

0
Il a monté son projet dans le Sud-Est de l’île : Inzou Ana, entrepreneur local, a toujours rêvé nous dit-on, d’offrir à Mayotte un « hôtel de haut standing ». Nous attendrons donc de tester, mais le...

Recent Comments