La société SMART avait contesté le jugement d’expulsion du port de Longoni prononcée par le tribunal administratif de Mamoudzou le 9 octobre 2015. Elle s’était pourvu en cassation et le Conseil d’Etat vient de se prononcer à 14h aujourd’hui (Voir la Décision du Conseil d’Etat) : ne suivant pas les recommandations de son rapporteur public, habituellement majoritairement suivi, il entérine la décision du tribunal administratif.
Ce qui veut dire qu’il donne raison à Mayotte Channel Gateway d’Ida Nel sur sa décision d’expulser la SMART, comme nous l’explique son avocat Me Jorion : « Parce que cette dernière n’avait en effet pas de titre d’occupation à l’époque des faits, et qu’il y avait bien urgence à la faire partir au regard de l’occupation des quais par les salariés ».
La SMART est condamnée à payer 3.000 euros d’amende. Elle devait dans un premier jugement payer des astreintes de retard pour son occupation du port mais avait déposé un recours, « qui a de forte chance d’être également débouté. »
Mais la situation a évolué, puisque la SMART a signé un contrat de partenariat, et a récupéré parmi ses clients l’armateur CMA-CGM. « Mais elle n’a toujours pas d’autorisation d’occupation du domaine public », dénonce l’avocat.
Ce que contestent les dirigeants de la SMART, « nous avons un contrat de partenariat avec MCG et une convention qui nous octroie des km2 d’occupation. » Est-elle expulsable ? « Il peut y avoir débat », répond Me Jorion. Il n’y en a pas pour la SMART.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
