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samedi 11 janvier 2025

« Vous voulez participer à la justice à Mayotte ? Devenez juré de Cour d’Assises ! »

Le procureur du tribunal judiciaire lance un appel vers les habitants de Mayotte. Le besoin en jurés d’Assises n’est pas nouveau, ils sont indispensables à la tenue de ces procès d’affaires criminelles.

En 2016, nous avions publié un article avec l’avocat général Robert Ampuy sur la recherche de jurés d’Assises pour le tribunal de Mayotte. Tout le monde ou presque peut intégrer la liste puisqu’il s’agit de citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’Assises. Ce sont des juges à part entière. « C’est une organisation qui nous vient du siècle des Lumières, qui admet que la justice rendue par le peuple est infaillible », nous avait expliqué Robert Ampuy.

Ils assistent aux débats oraux d’une session d’Assises. On y évoque la personnalité du présumé auteur d’un crime, on y entend les experts, par visioconférence à Mayotte. Suivent l’avocat de la partie civile, les réquisitions de l’avocat général et les plaidoiries des avocats de la défense.
Les jurés assesseurs s’isolent ensuite accompagnés par trois magistrats qui les guident. Ils doivent se prononcer sur la culpabilité du prévenu, et sur la peine infligée.

Plusieurs conditions indispensables au préalable: avoir au moins 23 ans, ne jamais avoir été condamné, être de nationalité française, parler et lire le français, et jouir de ses droits civiques.

Le juré qui participe aux sessions de la cour d’Assises perçoit une indemnité, et est remboursé de ses frais de transports.

La lettre de motivation doit mentionner ses coordonnées (adresse, profession, coordonnées téléphonique et le cas échéant, mail) et doit être envoyée avant le 15 novembre 2021 à l’adresse suivante : Monsieur le procureur de la République – Route Nationale 1 – Kawéni – BP 106 – 97600 Mamoudzou

« Attention, votre candidature entraîne votre présence effective durant toutes les sessions d’assises (6 sessions par an de 10 jours environ) sous peine d’amende. Être juré demande une grande disponibilité ».

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