Pour ce 7ème et dernier jour de procès du Sieam, les avocats se sont succédé à la barre. Pour les chefs d’entreprise d’un côté, et l’exécutif du Sieam d’autre part. S’ils adoptent des biais différents en fonction de griefs reprochés à leurs clients, ils pourraient tous se ranger sous la bannière de Me Kassurati Mattoir : « Est-ce-que la mauvaise gestion de la commande publique par le Sieam, rend les entreprises qui en ont bénéficié responsables de recel ? ». Une question qu’elle juge « fondamentale » et qui met en évidence des réquisitions « très sévères » du Parquet national financier (PNF) à l’égard des entrepreneurs. Qui ne sont pas tous cités dans la procédure reproche-t-elle encore, en demandant où sont les entreprises comme la Colas, GTA ou MAMI « qui ont bénéficié des mêmes marchés », dénonce l’avocate. En outre, elle s’étonne que pour un même grief, des peines différenciées sont requises contre les chefs d’entreprise.
Il faut dire que son client Soibahadine Dahalani, est un des plus touchés par les réquisitions, de recel de favoritisme, de détournement de fonds publics et de pantouflage. « Parce qu’il a bénéficié de 6 marchés par an en moyenne, ce que le PNF juge excessif », et autour desquels des négociations « en catimini » avaient été dénoncées par la Chambre régionale des Comptes. Si les bons de commande sont multiples pour les marchés alloués à son client, « c’est que les travaux sont étalés dans le temps, jusqu’à 3 ans ». Elle plaidera surtout la bonne foi, « à partir du moment où la CRC sort son rapport informant du seuil des 90.000 euros, il ne répond plus aux machés du Sieam ». C’est la relaxe qui est plaidée, avec un constat d’écart entre les peines données en CRPC, les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, « les chefs d’entreprise qui y sont passés ont touché des sommes plus importantes que mon client, mais n’ont pris que du sursis sur les exclusions de marchés publics ». En demandant des exclusions ferme, « le PNF met en danger les trente salariés des sociétés BET976 et MICE » de son client.
Un client qui était également défendu par Me Ibrahim Abdul-Latuf, notamment sur la partie des travaux du siège du Sieam présentés comme non réalisés, mais pour lesquels le PNF découvrait lors des audiences que des pièces justificatives avaient bien été transmises par Soibahadine Dahalani à la section de recherche de la gendarmerie qui avait omis de faire suivre. Quant au recrutement par une de ses sociétés, ASO, de l’ancien DST du Sieam, viré et révoqué de la fonction publique par Bavi, sans attendre les trois ans qui pourraient le faire tomber pour pantouflage, l’avocat le mettait sur le compte de besoin en ingénierie, en invoquant une jurisprudence qui permettait cette embauche.
« On pouvait s’attendre à une procédure ficelée »
Sur la même ligne que ses confrères, l’avocat de Soulaimana Moussa et de sa société MCTP, Me Paul-Philippe Massoni, parlait de « douche écossaise » à l’écoute des réquisitions des peines, « vous demandez la mort de l’entreprise de 70 salariés avec les deux ans ferme d’exclusion des marchés publics ! ». Dans un contexte économique mahorais post-Chido où les entreprises ont du mal à remonter la pente, il penchait pour une « Comedia del arte ». Entrant dans les détails techniques, il revenait sur les deux lots alloués à MCTP qui n’aurait dû selon le parquet ne pouvoir en prétendre qu’un seul, « sauf qu’il y a eu une modification du dossier de consultation des entreprises, par le Sieam qui a commis ensuite une erreur administrative, mais peut-on en accuser mon client ? Alors qu’il a attendu 8 ans pour être payé ! ».
Pour la société Bedangua et Saïd Bacar, Me Nadjim Ahamada martelait qu’il n’y a pas eu recel, « car il n’y a pas eu détournement en toute connaissance de cause, le prévenu doit avoir connaissance de la manœuvre illicite », après s’être étonné des failles de l’enquête, « venant du PNF on pouvait s’attendre à une procédure ficelée », déplorait-il.
Abdou Moussa est défendu par un avocat qui connait bien Mayotte, Me Laurent Tesoka, qui plaidait aussi pour son entreprise EMCA. Il revenait sur les aveux de son client, « il reconnait ses fautes, en expliquant qu’il n’avait pas d’autres choix que de se soumettre au chantage qu’il subissait, EMCA étant en situation de dépendance économique par rapport au syndicat des eaux », tout en s’étonnant « de la sévérité des réquisitions ». L’entrepreneur avait été obligé de mettre au chômage technique une partie de son personnel en 2015 pour n’avoir été retenu dans aucun marché du Sieam, mettant en évidence la volonté de ceux qui avaient les manettes du syndicat d’avoir les coudées franches pour agir en dehors des règles du marché. « C’est à ce moment que le président du syndicat l’approche. Si tu veux obtenir un marché, il faut acheter un 4×4 Nissan. Il était contraint », soulignant qu’il n’est pas auteur de corruption passive, « n’étant pas en position de décisionnaire au sein d’une collectivité ».
« Ils me punissent ensuite ! »
C’est Tanchiki Maore et sa société MIP, qui étaient ensuite défendus à la barre par Me Jean-Philippe Frederic. A l’issue des réquisitions de ce lundi, abattu, le chef d’entreprise nous avait dit son incompréhension : « quand on apprend à un enfant à marcher, on est là pour l’encourager at pas le sanctionner ». Il avait indiqué à la barre avoir compris lui aussi la bonne manière de procéder lors de la venue du PNF à Mayotte, « et depuis, j’ai passé des marchés avec la préfecture et la gendarmerie, ce qui m’a permis de créer près d’une centaine d’emploi », indique-t-il. Son exclusion ferme des marchés publics serait donc synonyme de départ massif au chômage ces salariés. « Ils m’expliquent comment bien fonctionner et me punissent ensuite, c’est incompréhensible ! ». Formalisant le décalage, son avocat soulignait que selon le Code pénal le délit de recel de favoritisme ne pouvait être constitué « qu’en connaissance de cause » de celui qui le reçoit. Il mettait en évidence une organisation « propre à l’exécutif du Sieam », « ils ont commencé à fragmenter les marchés, et c’est ensuite qu’ils ont contacté les entreprises », en déduisant qu’il n’y avait « ni entente entre mes clients et le Sieam », ni entre les entreprises, « dont les travaux n’ont rien en commun ».
Les avocats mettaient en évidence que la signature de bons de commande ne suffit pas à qualifier systématiquement la responsabilité de son auteur, contrairement à la position du PNF, « il faut un caractère intentionnel », plaidait encore Jean-Philippe Frédéric. Il revient sur le niveau d’instruction des prévenus, « or Tanchiki Maore a un CAP de métallurgiste, il ne savait pas que la procédure était irrégulière, d’autant que le code des marchés publics ne s’appliquait que depuis peu à Mayotte ». Comme ses confrères, il s’étonnait que la préfecture n’ait pas alerté par son contrôle de légalité, « qui a bien reçu les passations de marchés bien qu’inférieur à 90.000 euros ». L’exclusion des marchés publics signerait « la mise à mort de ses entreprises et de ses 180 salariés », « et il fait du mécénat et aide de nombreuses associations ». Il demandait également la relaxe de Tanchiki Maore.
Les chefs d’entreprise seront ils les dommages collatéraux des détournements de la commande publique reprochées au président Bavi ? Réponse le 16 avril 2026, jour de rendu du délibéré.
Anne Perzo-Lafond
