Alors que l’actualité judiciaire de Mayotte est tournée vers Paris, avec le procès Sieam qui a vécu ce mardi 27 janvier son dernier jour d’audience, le tribunal judiciaire de Mamoudzou continue, lui, de juger les affaires du quotidien.
Ce mardi matin, un homme d’un certain âge, vêtu d’une chemise rayée soigneusement rentrée dans un pantalon beige, comparaissait à la barre. Il était soupçonné d’avoir soumis plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes, sur la commune de Bouéni, et plus précisément dans le village de Majiméouni.
80 euros par mois et par habitation, pendant 10 ans
Les faits remontent au 26 mai 2025. Ce jour-là, une patrouille de l’Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) s’aventure dans une rue du village. Au bout de celle-ci, plusieurs cases en tôle attirent leur attention. Selon leurs observations, les habitations sont insalubres et portent atteinte à la dignité humaine. Problèmes d’électricité, défauts d’étanchéité, … « rien ne va », rapportent les agents. Ils ajoutent que les déchets sont évacués au-dessus des tôles et s’accumulent en contrebas.
Dans ces quatre cases vivent plusieurs femmes et plusieurs enfants. Interrogés sur leur présence, les occupants expliquent habiter les lieux depuis plusieurs années. L’une des femmes indique vivre ici depuis quatre ans et payer un loyer à un homme, par l’intermédiaire d’un responsable chargé de récupérer l’argent. Cet homme, chargé de percevoir les loyers, sera interpellé. C’est lui qui s’est tenu, ce mardi matin, devant le tribunal.
À ces faits, pouvant être assimilés à du marchandage de sommeil, s’ajoute la question de la propriété du terrain sur lequel ont été édifiées les cases en tôle. Lors d’une précédente garde à vue, le 9 juillet dernier, le prévenu expliquait avoir acheté ces terrains en 1991. Une version contestée par la mairie, qui a déposé en 2005 un acte de non-acquisition.
Ancien bijoutier sur la commune de Bouéni, l’homme est aujourd’hui sans emploi et à la retraite. À la barre, il a indiqué vivre de revenus non déclarés issus de la location des « bangas » depuis une dizaine d’années, ainsi que de l’aide financière de ses enfants. Il a précisé également louer deux maisons sur la commune, qui lui procureraient un revenu complémentaire.
Le loyer demandé pour les « bangas » serait de 80 euros par mois et par habitation, selon le prévenu. Mais plusieurs habitants évoquent des montants pouvant atteindre 150 euros. Sur dix ans, cela représenterait plus de 384.000 euros perçus. Des sommes versées sans aucun document pour en attester, le prévenu affirmant ne pas savoir écrire.
Avant Chido les cases « étaient bien faites »
« Quand j’ai construit ces cases, elles étaient bien faites. Mais le cyclone Chido les a détruites, et depuis, les habitants ont reconstruit n’importe comment », s’est-il défendu, contestant les observations de l’OLTIM, réalisées après le passage du cyclone. « Depuis le cyclone, je ne leur demande plus d’argent, au vu des conditions ».
Une version qui n’a pas convaincu la présidente du tribunal. « Vous pensez vraiment qu’avoir des tôles pour plafond, de l’eau qui entre dans la maison, et un trou pour faire ses besoins au milieu de la cour, à la vue de tous, c’est acceptable ? », lui a-t-elle lancé. « Vous vivez comme cela chez vous ? ».
Le prévenu a maintenu sa position : selon lui, après le cyclone, les occupants auraient reconstruit eux-mêmes les cases, et le nombre de personnes y vivant serait désormais bien supérieur à ce qui était prévu. « S’ils sont encore là, c’est parce que la mairie n’arrive pas à les faire partir ».
Avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, le prévenu, qui comparaissait sans avocat, a pris la parole. « Pour les bangas, je suis d’accord. Mais pour les deux appartements, si on m’empêche de les louer, comment je vais vivre ? Je demande pardon au tribunal », a-t-il indiqué.
12 mois d’emprisonnement, les familles toujours dans les cases
Après délibération, le tribunal l’a déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire de deux ans, avec obligation de s’acquitter des sommes dues au Trésor public, et exécution provisoire.
Le prévenu a écopé également d’une amende de 1.000 euros, ainsi que d’une peine complémentaire d’interdiction d’acquérir, directement ou indirectement, tout bien immobilier à usage d’habitation ou commercial, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, pendant cinq ans.
Du côté des familles, qui vivent encore dans ces cases, aucune information n’a été communiquée sur leur situation. La condamnation sanctionne le prévenu, mais ne change rien directement pour elles. En n’étant pas parties civiles, elles ne peuvent pas obtenir de dommages et intérêts, et il est impossible de se constituer partie civile sans pouvoir prouver son identité.
Lutter contre les marchands de sommeil, qui profitent de la vulnérabilité des personnes, est indispensable pour mettre fin à ces pratiques dégradantes. La justice a ainsi rendu des peines exemplaires, mais réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie des familles restent les enjeux essentiels.
Victor Diwisch
